Frédéric Lefebvre
Question N° 19614 au Premier Ministre (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de pénurie de don d'organe. Le médiateur de la République, dans son rapport annuel 2007, a identifié des difficultés sur le devenir du corps après traitement par les établissements donataires et sur les frais supportés par les donateurs ou leurs ayants droit. Le médiateur de la République a proposé de compléter le cadre légal d'exercice de ce don. À sa demande, un groupe de travail a été mis en place sous la direction des ministères de l'intérieur et de l'enseignement supérieur, avec des représentants du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, de celui de la justice et du Médiateur. Chargé de faire des propositions, il s'est réuni le 27 novembre 2007 et le 17 janvier 2008. Il a été décidé que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche procéderait à une enquête sur le sujet. Devant le besoin urgent de dons d'organe et les réponses contradictoires de la plupart des ministres attributaires aux questions des parlementaires, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il compte intervenir sur ce sujet pour clarifier et coordonner le travail du Gouvernement.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)