Frédéric Lefebvre
Question N° 29066 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 5 août 2008

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose d'identifier clairement les dettes financières dans le tableau de financement, de même que l'encours des dettes reprises dans l'année et l'amortissement de la dette non négociable, afin de permettre la cohérence des comptabilités (générale, budgétaire et de trésorerie). Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)