Frédéric Lefebvre
Question N° 30295 au Ministère du de l'Etat (retirée)

Question soumise le 9 septembre 2008

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose la mise en place d'une nouvelle nomenclature des recettes. En effet, la définition des recettes fiscales et non fiscales n'a toujours pas de fondement objectif. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)