Frédéric Lefebvre
Question N° 30464 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 9 septembre 2008

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'Etat de donner aux autorités sanitaires le droit d'accès aux anciens sites industriels, non reconnus comme installations classées pour la protection de l'environnement, pour les études de risques de cancer. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)