Frédéric Lefebvre
Question N° 24803 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 10 juin 2008

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel, rendu public au mois d'avril 2008, et qui préconise d'améliorer les moyens à mettre en place pour privilégier l'insertion socioprofessionnelle des victimes de dommages corporels lourdement handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)