Frédéric Lefebvre
Question N° 19613 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les victimes de l'amiante. Figurant depuis 2005 au tableau des maladies professionnelles, les pathologies résultant de l'inhalation de poussières d'amiante posent encore certaines difficultés quant à leur reconnaissance en tant que telle. En fonction de règles discordantes de prise en charge, les victimes de l'amiante font l'objet d'un traitement inégalitaire d'un régime à l'autre. Depuis 2005, aucune mesure n'est intervenue pour améliorer cette situation en dépit de deux rapports parlementaires déposés sur le sujet. Les décrets d'application de l'article 41 de la loi n° 98-1194, instituant l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), n'ont toujours pas été publiés. Une réflexion interministérielle serait en cours en vue d'une réforme de fond sur la base des rapports de 2005 et de 2006 de l'IGAS, du Sénat et de l'Assemblée nationale. Mais cette mission serait subordonnée à un autre groupe de travail chargé de formuler des propositions. Il le remercie de bien vouloir lui faire part du calendrier et des suites concrètes qu'il compte donner aux propositions de ce groupe de travail.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)