Frédéric Lefebvre
Question N° 24262 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 3 juin 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les résultats de l'étude publiée le 9 mai dernier par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Dans cette étude, le CEREQ annonce que la France se situe en dernière position de l'Union européenne pour la mise à disposition de différentes formations pour les salariés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin d'améliorer les possibilités de formation de ces derniers.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) a développé dans une de ses publications une analyse intitulée « La formation continue dans les entreprises européennes. Premier pas vers une homogénéisation » (Bref CEREQ n° 251, avril 2008). Cette analyse souligne que « la France se place en dernière position de l'Union européenne pour la formation des adultes en emploi visant à l'obtention d'un titre ou diplôme » en précisant que « en 2003, seul 1 % des salariés français déclaraient avoir suivi dans l'année une formation visant l'obtention d'un titre ou d'un diplôme » (p. 4). Cette observation vise limitativement les actions conduisant à l'obtention d'un titre professionnel ou d'un diplôme, et fait suite à un développement qui souligne en revanche la forte contribution des entreprises françaises dans le domaine de la formation puisque « les entreprises françaises, suédoises, luxembourgeoises et tchèques (...) ont été, en 2005, les plus actives en matière de formation. À titre d'illustration, 74 % des entreprises françaises déclarent avoir formé au moins un salarié » (p. 1). Dans la mesure où la formation professionnelle des salariés relève, en France, de l'obligation de l'employeur, il est logique que ce dernier mette en oeuvre prioritairement des actions d'adaptation au poste de travail sans que l'obtention d'un titre ou d'un diplôme soit systématiquement recherchée. L'annexe au projet de loi de finances pour 2008 consacré à la formation professionnelle indique à cet égard qu'au titre du plan de formation, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont pris en charge 2,79 millions de stagiaires et que 50 % de ces stagiaires ont suivi une action d'adaptation au poste de travail. Le projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, en cours de discussion au Parlement, vise à atténuer les effets de la dichotomie sous-jacente observée entre le système de formation initiale et la formation professionnelle continue, en mettant en place les moyens d'une sécurisation effective des parcours professionnels qui permette de dépasser l'approche catégorielle qui domine actuellement le système de la formation professionnelle continue.
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