Frédéric Lefebvre
Question N° 39262 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'attente des médecins vasculaires concernant leur droit au titre de spécialiste. Les médecins vasculaires prennent en charge les maladies des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques, et des artères en-dehors des artères du coeur et des accidents vasculaires cérébraux. En France, ces praticiens sont au nombre de 1 975, dont 200 hospitaliers, et prennent en charge six millions de patients par an. Plusieurs des pathologies dont ils s'occupent sont des problèmes majeurs pour la santé de la population : athérosclérose, anévrisme de l'aorte, phlébite et embolie pulmonaire, varices, ulcères de jambe. La médecine vasculaire correspond donc à un besoin de santé publique et requiert une formation de qualité. L'ensemble des disciplines médicales, y compris la médecine générale, sont considérées comme des spécialités. Les médecins vasculaires constituent une exception puisqu'ils sont considérés comme des « médecins généralistes à exercice particulier » alors qu'aucun d'eux n'exerce la médecine générale. Les médecins vasculaires souhaiteraient donc vivement que la reconnaissance de leur pratique puisse intervenir. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin de répondre à la légitime attente de ces médecins, qui soulignent que la médecine vasculaire vient d'être reconnue, le 7 juin 2008, au sein de l'Union européenne des médecins spécialistes.
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.