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Frédéric Lefebvre
Question N° 30430 au Ministère de la Santé


Question soumise le 9 septembre 2008

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de Mme Bérengère Poletti, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, « La Science au service du Handicap » publiée le 10 juillet 2008. Mme Poletti recommande la création d'une section « biotechnologies » au sein du Conseil national des universités (CNU). Elle favoriserait les vocations de chercheurs dans le domaine des aides techniques et l'enseignement de ce domaine dans les facultés de médecine. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Réponse émise le 26 mai 2009

Dans son rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « La science au service du handicap », Mme Bérengère Poletti, députée, recommande la création d'une section « biotechnologies » au sein du Conseil national des universités (CNU). La motivation de la demande de création de cette section est « de favoriser les vocations de chercheurs dans le domaine des aides techniques et l'enseignement de ce domaine dans les facultés de médecine ». Pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a compétence sur le CNU, cet argumentaire appelle un certain nombre de remarques. La notion même de « biotechnologies » représente un champ disciplinaire extrêmement large, allant, par exemple, de l'ingénierie des protéines à celle de l'imagerie médicale. Et si dans l'esprit de Mme la députée, la notion de biotechnologies est associée à celle de valorisation de la recherche, il faudrait alors prendre en compte cet aspect de la recherche. À ce jour, les grandes sections du CNU ont toutes des enseignants-chercheurs qui revendiquent leur activité dans le domaine des biotechnologies (sections 64, 65, 66, 69 au moins, pour ce qui est de la biologie). La création d'une section spécifique de biotechnologies au sein du CNU supposerait que les enseignants-chercheurs du domaine, en nombre a priori limité, partagent un même cadre conceptuel visant à développer ce domaine comme une discipline propre. Cela ne paraît pas aujourd'hui être le cas. Sur le plan de la formation, l'orientation « biotechnologie » relève soit de certaines universités qui en font une spécialité comme l'université technologique de Compiègne, soit plutôt d'instituts universitaires de technologie (IUT) au sein des universités ou d'écoles d'ingénieurs qui développent des secteurs propres. Le domaine des biotechnologies n'est donc pas limité à l'enseignement dans les facultés de médecine mais s'inscrit plutôt de façon très transversale dans tous les domaines des sciences, de la biologie à la chimie, en passant par la physique en ce qui concerne par exemple l'imagerie médicale, comme mentionné plus haut. Pour toutes ces raisons, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est persuadé que le développement des biotechnologies passe par de multiples approches pluridisciplinaires. La création d'une section CNU spécifique comporte un risque de cloisonnement disciplinaire qui serait éventuellement préjudiciable à l'objectif visé. L'exercice en cours d'élaboration d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation mettra probablement en évidence la nécessité du développement des biotechnologies pour la santé et devrait donc proposer des actions propres à atteindre l'objectif visé par Mme la députée.

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