Frédéric Lefebvre
Question N° 34738 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport d'octobre 2008 intitulé "Transports et développement durable", publié à l'initiative conjointe de M. Patrick Ollier et de M. Jean-Paul Emorine. Dans ce rapport, il est précisé que le transport maritime devrait lui aussi être envisagé comme une alternative à la route, par la mise en place de « véritables autoroutes de la mer », et en rendant la navigation intérieure attractive. Il lui demande ainsi de lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition permettant de développer des modes de transport alternatifs à la route.
Réponse émise le 21 avril 2009
La mise en place d'autoroutes de la mer préconisée par le rapport « Transports et développement durable » figure parmi les décisions inscrites dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'objectif est de créer des lignes susceptibles de trouver leur point d'équilibre et de reporter 5 % à 10 % des trafics routiers franchissant les Alpes et les Pyrénées vers le transport maritime afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Afin de rendre les dispositifs mieux adaptés aux besoins dans un cadre communautaire, cinq recommandations ont été émises par le conseil informel des ministres des transports en septembre 2008 à La Rochelle : tenir compte des besoins du marché en examinant en amont la viabilité de chaque projet ; identifier les risques et les partager de façon réaliste avec les entrepreneurs intéressés, l'État étant disposé à y prendre sa part ; simplifier les dispositifs d'aides parmi les quatre sources de financement auxquelles un projet peut postuler ; assouplir les modalités de passage aux frontières ; réfléchir à de nouvelles formes d'intervention, telle que la délégation de service public dans le cadre communautaire du service d'intérêt général. Pour éclairer la réflexion, une mission de diagnostic et de propositions a été confiée à M. Henri de Richemont, spécialiste du transport maritime et auteur d'un rapport, en 2003, sur l'attractivité du pavillon français et l'avenir du cabotage. Le but de cette mission est notamment d'identifier les principales difficultés techniques, réglementaires, économiques et financières auxquelles se heurtent les projets d'autoroutes de la mer et de proposer des mesures concrètes permettant d'y remédier. Plusieurs initiatives sont prises actuellement sur la façade atlantique : une consultation pour des autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne, un appel à manifestation d'intérêt et un appel à projets pour des autoroutes de la mer entre la France et le Portugal. À l'issue de l'appel à projets conjoint de la France et de l'Espagne, la commission intergouvernementale (CIG) franco-espagnole a proposé aux deux États de retenir deux projets d'autoroutes de la mer : le service proposé par Acciona Transméditerranéen entre Nantes/Le Havre et Vigo, et le service proposé par Grimaldi-Louis Dreyfus entre Nantes, Saint-Nazaire et Dijon. Le protocole signé à Paris le 27 février 2008 par les ministres des transports des deux États traduit la volonté des deux gouvernements de donner une suite favorable à ces propositions. L'initiative avec le Portugal a donné lieu à plusieurs réponses en cours d'analyse. En Méditerranée, outre un projet de coopération entre la France, l'Espagne, l'Italie et Malte, les autoroutes de la mer constituent dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, un des volets prioritaires pour faciliter et développer les échanges avec les pays du pourtour méditerranéen retenus par les chefs d'État ou de gouvernement euro-méditerranéens à Paris, le 13 juillet dernier. L'objectif de cette initiative est de créer ou de renforcer quand elles existent, pour la Méditerranée du Sud et de l'Est, des liaisons maritimes préfigurant de futures autoroutes de la mer. Ce projet, qui associe tous les États des deux rives de la Méditerranée, membres ou non de l'Union européenne, se traduit ainsi par une série d'actions centrées sur les terminaux des ports concernés, assorties d'objectifs ou standards de qualité répondant aux exigences d'une massification des flux. S'agissant de la navigation intérieure, le Gouvernement se mobilise également pour renforcer son attractivité en accordant notamment la priorité aux infrastructures du réseau fluvial emprunté par les grands flux de marchandises et en améliorant les dessertes des grands ports maritimes. C'est ainsi que le réseau fluvial magistral fait l'objet d'un plan de restauration et de modernisation mis en place notamment dans le cadre du plan de relance de l'économie. La réalisation du canal à grand gabarit Seine - Nord-Europe, déclarée d'utilité publique en septembre dernier, traduit la volonté du Gouvernement de réaliser, avec les régions flamande et wallonne de Belgique, le soutien de l'Union Européenne et des Pays-Bas et celui des collectivités locales françaises concernées, la liaison fluviale Seine-Escaut, projet prioritaire du réseau transeuropéen de transport, dont le canal Seine - Nord-Europe constitue la partie française. Ce nouveau canal doit relier en 2015 le grand Bassin parisien, le Nord-Pas-de-Calais, et au-delà, le Benelux et les 20 000 km du réseau fluvial européen de grand gabarit. La réalisation du canal Seine - Nord-Europe est inscrite dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Un protocole d'intention vient d'être signé entre l'État et les régions concernées. Il permettra le lancement dans les prochaines semaines de l'appel à candidature pour la réalisation du canal dans le cadre d'un contrat de partenariat.
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