Frédéric Lefebvre
Question N° 34334 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « la formation professionnelle tout au long de la vie », publié en octobre 2008. Le rapport préconise d'améliorer la coopération interministérielle et de renforcer l'autorité de la Commission nationale de la certification professionnelle, afin de donner tout son sens au répertoire national. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en ce domaine.
Réponse émise le 24 mars 2009
La Cour des comptes s'étant attachée à faire le point sur la procédure de la validation des acquis de l'expérience (VAE), l'accès à l'information sur les certifications et leur lisibilité sont deux éléments clés de la démarche de VAE. Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet une mise en lisibilité des certifications sous forme de la mise en ligne des fiches, harmonisées, de présentation des certifications professionnelles 5 500 fiches ont été ainsi publiées au RNCP à fin décembre 2008. Le répertoire national devrait, à terme, mettre en ligne l'ensemble des certifications et, notamment, celles de l'enseignement supérieur qui sont les plus nombreuses (environ 15 000). Au-delà du caractère exhaustif à terme du répertoire, d'autres questions liées à la lisibilité des certifications peuvent être posées : leur nombre et surtout leur cohérence, afin de faciliter les parcours professionnels. Le rapport du groupe de travail présidé par Vincent Merle et qui a rendu ses conclusions très récemment fait apparaître que la solution ne se trouve pas dans une réduction a priori du nombre des diplômes mais d'un chantier à plus long terme de rapprochements méthodologiques, d'ingénierie comparable, et de mise en cohérence des certifications, d'établissement de passerelles. D'ores et déjà, des travaux communs ont lieu entre les instances d'élaboration des certifications, placées auprès de différents ministères (ministères de l'éducation nationale, de l'agriculture, des affaires sociales et de l'emploi). Il convient, en lien avec les partenaires sociaux composant ces instances, de poursuivre ce type de travaux visant à rationaliser l'offre de certifications. Les conclusions du rapport de Vincent Merle vont dans le sens de l'accord national interprofessionnel du, 7 janvier 2009 signé par les partenaires sociaux. En effet, les partenaires sociaux prennent acte de la diversité des certifications mais affirment qu'il convient de leur donner une plus grande cohérence, de favoriser leurs complémentarités. L'accord national prévoit également d'encourager la diffusion de méthodes et de pratiques telles que la rédaction de référentiels et le découpage des certifications en unités. La complémentarité des certifications et leur mise en cohérence favoriseront la sécurisation des parcours professionnels, dont l'outil pourra être le passeport formation.
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