Frédéric Lefebvre
Question N° 44209 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 mars 2009
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les recommandations de la Cour des comptes relatives à la réforme du réseau ferroviaire. Dans son rapport, la Cour des comptes recommande de ne pas autoriser d'investissements dont la rentabilité socio-économique est insuffisante, sauf à en expliquer précisément les raisons. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur le suivi de cette recommandation.
Réponse émise le 19 mai 2009
Dans son rapport relatif à la réforme du réseau ferroviaire, la Cour des comptes recommande notamment de « ne pas autoriser d'investissements dont la rentabilité socio-économique est insuffisante, sauf à en expliciter précisément les raisons ». Les décisions de réalisation des grands projets d'infrastructures ferroviaires s'inscrivent dans le cadre de démarches continues, impartiales et transparentes visant à évaluer leur utilité pour la collectivité. Ces démarches reposent sur une évaluation fondée à la fois sur l'analyse socio-économique et sur la concertation du public tout au long des phases d'études des projets. Ainsi, l'analyse socio-économique occupe une place essentielle dans le dispositif d'évaluation, en permettant de mettre en rapport l'ensemble des avantages et des coûts générés par un projet tout au long de sa durée de vie. Cette analyse est encadrée par un certain nombre de textes réglementaires qui permettent d'en garantir la qualité. Cependant, l'analyse économique ne permet pas nécessairement d'apprécier des avantages qui, même s'ils sont certains, n'en sont pas moins difficilement quantifiables : impacts sur l'environnement et sur l'aménagement du territoire, participation des infrastructures à la constitution d'un réseau de dimension européenne. C'est la raison pour laquelle l'analyse socio-économique ne peut être considérée comme un critère unique, même si elle constitue un élément essentiel de la décision. Le Grenelle de l'environnement sera l'occasion de mettre en oeuvre de nouvelles modalités d'évaluation des infrastructures dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transports, prévu à l'article 15 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les projets seront caractérisés à l'aide d'une grille d'analyse multicritère permettant d'évaluer leur pertinence au regard des différents objectifs du Grenelle (contribution à réduire le changement climatique, à préserver l'environnement, la biodiversité et les espaces agricoles, à favoriser l'accessibilité, notamment des personnes à mobilité réduite...). Cette méthodologie fournira un cadre global et innovant d'évaluation, parmi laquelle l'analyse socio-économique conservera sa juste place.
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