Frédéric Lefebvre
Question N° 38293 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les recommandations de la Cour des comptes relatives à la réforme du réseau ferroviaire. Dans son rapport, la Cour des comptes recommande de consolider le financement à long terme du plan rénovation du réseau. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur le suivi de cette recommandation.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le rapport de la Cour des comptes s'appuie, notamment, sur les conclusions de l'audit réalisé en 2005 par l'école polytechnique de Lausanne. Sur la base de ces mêmes conclusions, l'État a engagé en 2006 un plan de rénovation du réseau, prévoyant d'accroître les investissements de renouvellement de 900 000 millions d'euros en 2005 à 1,6 milliard d'euros en 2010. La signature du contrat de performance entre l'État et Réseau ferré de France (RFF) en novembre 2008 a été l'occasion de prolonger ces engagements et de porter l'effort annuel à près de 2,1 milliards d'euros. Sur la période 2008-2012, 13 milliards d'euros seront donc consacrés à la rénovation du réseau. Sur cette même période, au sein de cette enveloppe, environ 1,2 milliard d'euros sera consacré au réseau secondaire. Ce contrat de performance permettra à l'État de doubler le rythme le régénération du réseau pour le porter à un niveau jamais atteint auparavant. Le contrat de performance État-RFF, en même temps qu'il définit la stratégie de l'établissement en terme de maintenance, assure l'équilibre global des ressources et du coût complet de l'infrastructure sur la période 2008-2012. Le déficit d'exploitation de RFF sera donc résorbé dans la durée du contrat, d'une part, grâce aux importantes contributions publiques (plus de 2,4 milliards d'euros en 2009) et, d'autre part, grâce à l'évolution programmée des péages d'infrastructure de RFF (ceux-ci couvrant à terme 60 % du coût complet de l'infrastructure). Ces ressources permettront de financer la rénovation du réseau principal. La rénovation du réseau secondaire est, quant à elle, assurée dans le cadre des contrats de projets État-régions ou dans celui de plans régionaux spécifiques. Ces dispositions permettent de répondre à la recommandation de la Cour des comptes et, plus généralement, de remettre en état le réseau, en cohérence avec les objectifs affichés par le Gouvernement dans le Grenelle de l'environnement.
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