Frédéric Lefebvre
Question N° 24515 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juin 2008
M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de Mme Danielle Dubrac, publié le 20 mars dernier, au nom de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Dans son rapport, elle préconise de développer les coopératives d'activité et d'emploi en zone urbaine sensible, pour favoriser le statut « entrepreneur-salarié », surtout pour les jeunes sans emploi. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 19 mai 2009
Les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) proposent à des porteurs de projet d'activités économiques un cadred'apprentissage entrepreneurial ainsi que la possibilité de pérenniser leur activité et leur emploi en qualité d'associé de la coopérative. Les objectifs poursuivis visent, d'une part, à accompagner et former au métier d'entrepreneur des publics en difficulté d'accès au marché du travail et, d'autre part, à leur offrir une alternative à l'entrepreneuriat individuel. Les pouvoirs publics, via leurs services déconcentrés, les soutiennent à titre expérimental dans le cadre des politiques d'aide à la création d'activité et d'emploi, notamment dans les quartiers. Ces actions devraient permettre, à terme, de mieux évaluer la contribution de ces dispositifs à l'insertion durable des personnes concernées dans l'activité et l'emploi. Par ailleurs, le cadre dans lequel cette nouvelle forme d'emploi et d'entrepreneuriat pourra se développer nécessite une clarification quant au montage juridique d'ensemble. Dans cette perspective, des travaux seront réalisés en relation avec les autres ministères concernés. Dès lors, ce dispositif ne saurait à lui seul répondre au besoin d'activité des jeunes des zones urbaines sensibles (ZUS).
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