Questions écrites de François-Michel Gonnot

Thèmes : banques et établissements financiers ; réglementation ; médiation

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent un grand nombre de Français dans leurs relations quotidiennes avec leur établissement bancaire. Ils ont, bien sûr, dans la majorité des cas, une personne plus particulièrement chargée de suivre leurs affaires, mais il leur devient quasiment impossible ...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; canal Seine-Nord Europe. mise en chantier. clauses d'insertion. perspectives

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le canal Seine-Nord Europe qui représente le grand projet économique des vingt prochaines années pour la région Picardie. Pour que Seine-Nord Europe soit un succès, pour que les plateformes multimodales soient des réussites économiques et pour que le chantier soit exemplaire, il faut que le chantie...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement. perspectives

M. François-Michel Gonnot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour savoir s'il ne serait pas utile de prendre de nouvelles initiatives en faveur des énergies renouvelables. Afin de rendre plus cohérente la politique de développement des énergies renouvel...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. conséquences réservistes

M. François-Michel Gonnot interroge M. le ministre de la défense sur le devenir des réservistes qui, attachés à des régiments qui vont être délocalisés, vont se retrouver sans infrastructure militaire de rattachement. Il évoque, par exemple, le cas du régiment de marche du Tchad qui accueille 180 réservistes : 22 officiers, 51 sous-officiers et 107 militaires du rang. Le régiment doit quitter N...

Thèmes : élections et référendums ; élections régionales ; dates du scrutin 2010. fixation

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de communes et d'associations quant à l'organisation d'évènements locaux au mois de mars prochain. Ce mois-là doivent effectivement avoir lieu les élections régionales sans que les dates des deux tours ne soient pr...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. Picardie

M. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de l'enseignement agricole public en Picardie. La DRAAF doit « rendre » au ministère, pour la rentrée prochaine, deux fois plus de postes que prévu. Cela signifie que pas moins de quatorze postes vont être supprimés pour la rentrée 2009. Deux classes vont devoir être supprimées (une au LPA d'Abbevill...

Thèmes : plus-values : imposition ; abattement ; application. cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en oeuvre de l'article 151 septies A du CGI qui prévoit, à compter du 1er janvier 2006, l'exonération de plus-values professionnelles réalisées par le chef d'entreprise qui cède à titre onéreux, à l'occasion de son départ en retraite, soit son entreprise individue...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. François-Michel Gonnot alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les énormes difficultés que rencontre actuellement le transport routier français de marchandises. En raison de distorsions de concurrence (lois sociales, fiscalité) par rapport à d'autres pays européens ou d'Europe centrale, nos entreprises dans ce secteur sont sinistrées. Elles souffrent, de plus, de la crise éc...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; morts pour la France. sépultures. entretien et restauration. perspectives

M. François-Michel Gonnot interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'entretien et à la conservation des sépultures des militaires déclarés « morts pour la France ». L'article L. 498 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre accorde aux militaires français et alliés « morts pour la France » le droit à une sépulture perpétuelle. Ce...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités d'utilisation de la « boîte à outils » issue de l'accord sur le bilan de santé de la PAC. Très prochainement, le ministère va arbitrer et donner les conditions d'emploi de cette « boîte à outils » pour la France. La profession agricole au nord de la Loire est très inquiète de la faço...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers libéraux ; revendications

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontre l'ensemble des infirmières libérales qui exercent leur métier dans des conditions de vie et de travail qui se détériorent peu à peu. En effet, avec la création de structures de type SSIAD, HAD ou autres, employant des aides-soignants et des auxiliaires de v...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. François-Michel Gonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrits des prêts immobiliers à taux révisables auprès de certains établissements bancaires, et notamment le Crédit foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqué...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. François-Michel Gonnot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Institut national de...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses auditives

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge et le coût de l'entretien des implants cochléaires pour les personnes atteintes de surdité profonde et grave. Grâce à la pose de ces implants, les personnes sourdes peuvent entendre à nouveau, presque comme tout le monde et avoir une vie autonome. Il semble qu'en 2006...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; inspecteurs. exercice de la profession

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la gestion et l'organisation du tableau de travail des inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Oise. En effet, à l'heure où les écoles de conduite et les candidats au permis de conduire se plaignent de délais de représentation de plus en plus longs dans l'Oise, il semblerait que ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration rapide

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les pratiques de la plupart des enseignes de la restauration rapide (Mac Donald, KFC, Quick...) qui pratiquent des prix uniques sur les achats à consommer sur place et sur les achats à emporter. Or ces achats sont soumis à des taux de TVA différents : 19,6 % pour les premiers et 5,5 ...

Thèmes : emploi ; contrats nouvelle embauche ; abrogation. conséquences. employeurs

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le projet de loi portant sur la modernisation du marché du travail, qui vise à mettre en oeuvre l'accord interprofessionnel, signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008. En effet, l'article 9 de ce projet de loi prévoit d'une part l'abrogation du cont...

Thèmes : plus-values : imposition ; abattement ; application. cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre de l'article 151 septies A du GGI qui prévoit, à compter du 1er janvier 2006, l'exonération de plus-values professionnelles réalisées par le chef d'entreprise qui cède à titre onéreux, à l'occasion de son départ en retraite, soit son entreprise individuelle, soit l'...

Thèmes : arts et spectacles ; Eurovision ; langue française. défense et usage

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le concours de l'Eurovision de la chanson qui se déroulera cette année le 24 mai prochain. Ce concours a été créé en 1956, et pour la première fois, la France sera représentée par un chanteur, Sébastien Tellier, qui interprétera une chanson en anglais. Ce choix, qui a été fait par France 3, ...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; dépistage

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'arrêt de la gratuité de la mammographie pour les femmes âgées de plus de 75 ans. Avec cette mesure, beaucoup de femmes, parfois aux revenus modestes, ne peuvent plus se faire suivre et dépister pour le cancer du sein. Or, le dépistage du cancer du sein, même à un âge avancé, est un vé...