François-Michel Gonnot
Question N° 50550 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 mai 2009
M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le canal Seine-Nord Europe qui représente le grand projet économique des vingt prochaines années pour la région Picardie. Pour que Seine-Nord Europe soit un succès, pour que les plateformes multimodales soient des réussites économiques et pour que le chantier soit exemplaire, il faut que le chantier, puis le canal, irriguent au maximum les territoires qu'ils vont traverser. À ce propos, il s'étonne et il s'inquiète que, jusqu'à présent, n'ait pas été prévu, ni même étudié, ni par l'État, ni par le maître d'ouvrage VNF, une clause d'insertion qui permettrait de garantir qu'une partie significative des emplois du chantier (4 000 pendant cinq ans) soit réservée aux salariés et aux demandeurs d'emplois locaux. Cette clause a été systématiquement introduite dans les opérations de restructuration de la politique de la ville et a permis de générer de l'emploi local. De même, le chantier doit être l'occasion pour les petites entreprises des régions traversées de trouver de l'activité nouvelle. Il faudra donc veiller dans les appels d'offres, dans les marchés et dans la sous-traitance, à ce que les concessionnaires et les partenaires de VNF sur ce chantier fassent une part significative aux entreprises de l'Oise, de la Somme et du Pas-de-Calais. Les secteurs de la restauration, du transport, des travaux publics, de la sécurité, les fournisseurs de bois, de ferraille et de béton pourraient notamment être concernés. Il lui demande donc de bien vouloir étudier rapidement de quelles façons une clause d'insertion de salariés et d'entreprises locales pourrait être introduite dans tous les marchés et les contrats que VNF et ses partenaires privés vont conclure dans les prochains mois en vue du lancement du chantier du canal Seine-Nord Europe.
Réponse émise le 11 août 2009
Le chantier du canal Seine-Nord Europe, dont les travaux devraient débuter à la fin de l'année 2011, mobilisera environ 4 000 emplois pendant une durée de quatre ans et demi. La réalisation de ce projet sera conduite dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé qui sera signé entre Voies navigables de France et le partenaire privé dont l'offre sera retenue à l'issue de la procédure de consultation, qui va s'engager à l'automne prochain. Les documents de consultation préparés par Voies navigables de France à l'attention des candidats fixeront des objectifs en matière de contribution au développement territorial, d'implication des petites et moyennes entreprises et de recours à la main-d'oeuvre locale. Les offres finales des candidats, qui seront remises à la fin de l'année 2010 ou au début de l'année 2011, devront être conçues de manière à répondre explicitement à ces objectifs. Ceux-ci ont vocation à faire l'objet d'engagements contractuels dans le contrat de partenariat qui sera signé avec le candidat retenu.
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