François-Michel Gonnot
Question N° 48576 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 mai 2009
M. François-Michel Gonnot interroge M. le ministre de la défense sur le devenir des réservistes qui, attachés à des régiments qui vont être délocalisés, vont se retrouver sans infrastructure militaire de rattachement. Il évoque, par exemple, le cas du régiment de marche du Tchad qui accueille 180 réservistes : 22 officiers, 51 sous-officiers et 107 militaires du rang. Le régiment doit quitter Noyon (Oise) en juillet 2010. Il est hors de question, bien sûr, que ces hommes et ces femmes puissent se rendre, pour leurs périodes militaires, à Colmar (Haut-Rhin) où part le régiment. Plusieurs centaines de kilomètres séparent les deux villes. Aujourd'hui, ces militaires réservistes sont très désemparés devant la réforme de la carte militaire dont ils sont les grands oubliés. Il aimerait savoir les mesures que le Gouvernement, qui affirme être attaché au développement de la réserve, compte prendre pour ces militaires qui vont voir disparaître nombre de régiments auprès desquels ils servaient.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Les travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ont conduit le ministère de la défense à prendre des mesures de réorganisation et à procéder à des dissolutions et des redéploiements d'unités, afin de permettre à notre outil de défense d'être plus resserré et plus efficient, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Dans ce cadre et au regard de l'ensemble des études menées pour définir le nouveau format des armées, la réorganisation de la composante « réserve opérationnelle » des forces armées sera intégrée à celle de l'active, à tous les niveaux de la chaîne des ressources humaines, dans la mesure où l'objectif est aussi d'optimiser l'emploi de la réserve. S'agissant plus particulièrement de l'armée de terre, une maquette d'organisation de la composante « réserve opérationnelle » est en cours de validation. Elle devrait comporter 54 unités d'intervention de réserve (UIR), 20 unités spécialisées de réserve (USR) et 80 postes de secours régimentaires, pour un total de 18 408 réservistes (2 580 officiers, 6 004 sous-officiers et 9 824 militaires du rang). Des mesures collectives et individuelles seront proposées aux commandants des formations concernées, ainsi qu'à l'ensemble du personnel de réserve servant au sein de ces formations. Les réservistes des UIR et des USR des formations déplacées pourront soit choisir de suivre l'unité de réserve déplacée avec l'unité d'active, soit rejoindre l'affectation ou l'une des affectations qui leur sera proposée. Si l'unité de réserve n'est pas conservée, chaque réserviste aura le choix parmi une ou plusieurs affectations. Pour les réservistes affectés en complément individuel au sein des formations dissoutes ou déplacées, il leur sera proposé une nouvelle affectation en fonction des voeux qu'ils auront émis dans leur fiche de mutation. Ces mesures seront conduites par les directions du personnel de chaque armée et les bureaux réserves compétents, en concertation étroite avec les conseillers « réserve » et les officiers adjoints « réserve » des formations concernées. L'objectif est de permettre aux forces armées, avec leur composante « réserve opérationnelle » totalement intégrée aux forces d'active, de continuer à honorer leurs missions (opérations extérieures, missions intérieures, organisation de la journée d'appel de préparation à la défense et commémorations officielles) et à contribuer à la consolidation du lien armée-Nation sur l'ensemble du territoire. Les réservistes opérationnels du régiment de marche du Tchad de Noyon bénéficieront de ces mesures au même titre que l'ensemble des réservistes des unités des formations de la défense dissoutes ou déplacées.
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