Questions écrites de François-Michel Gonnot

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. François-Michel Gonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. UFC-Que choisir de Senlis (Oise) vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; sécurité. téléphonie. accès. détenus

M. François-Michel Gonnot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circonstances dans lesquelles un terroriste, emprisonné à la centrale de Poissy, a pu téléphoner en direct, depuis sa prison, au candidat Dieudonné qui tenait un meeting pendant la campagne des élections européennes. Il aimerait savoir dans quelles conditions exactement ce détenu peut téléphoner, et à q...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; organisations professionnelles. représentativité

M. François-Michel Gonnot interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à reconnaître l'OTRE comme quatrième organisation représentative des entreprises de transports routiers de marchandises, alors que la profession s'efforce de se regrouper et de s'unifier depuis plusieurs années. Cette décision a été comprise par les transporteurs rout...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des 30 000 EVS et AVS, embauchés en 2006, dans le cadre du plan de cohésion sociale, pour remplir des fonctions d'aide à la direction d'école ou d'accompagnement des enfants, handicapés ou non, et dont les contrats s'achèvent à la fin de ce mois de ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. François-Michel Gonnot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les scénarios et les prévisions du Gouvernement concernant l'étendue et les conséquences de la pandémie de grippe A en France, l'hiver prochain. Apparemment, si l'on écoute la communication des ministres depuis quelques mois, on peut penser que le Gouvernement s'attend au pire, mais à quel degré ? Il aimerait savo...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. François-Michel Gonnot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à vacciner gratuitement toute la population française contre la grippe A, dès la rentrée de septembre. Le gouvernement grec vient ainsi de décider de vacciner les 12 millions de citoyens grecs et de résidents étrangers en Grèce gratuitement. Une telle mesure, bien sûr, coûtera cher...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; douanes. restructuration. conséquences

M. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme des services de Bercy qui pourrait conduire prochainement les douanes à se désengager de manière significative de l'Oise. Actuellement, le département compte deux bureaux de douane : un bureau dit de plein exercice à Compiègne, et une antenne des doua...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de béné...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids lourds. circulation. réglementation

M. François-Michel Gonnot interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les déclarations qu'il a faites pendant l'été et qui sont défavorables à la circulation en France des ensembles routiers de grande longueur. Elles ont surpris les chargeurs et créé une profonde déception chez les transporteurs routiers dont les entreprises sont aujourd'hui sinistrées par la crise. La décision ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. François-Michel Gonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les efforts d'information qui doivent être multipliés auprès de la population française, à propos des conséquences de la future pandémie de grippe A. Le Gouvernement a beaucoup travaillé et communiqué tout l'été sur les préparatifs et le dispositif à mettre en pl...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; aides de l'État. contreparties

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les récentes déclarations du président du groupe PSA qui annonce que son groupe supprimera 6 000 emplois en France d'ici à 2012. Ces propos sont en totale contradiction avec les promesses qui avaient, semble-t-il, été faites et qui avaient été demandées par le Gouvernement en contrepartie des aides dont l'i...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. François-Michel Gonnot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les informations de la presse annonçant que le Gouvernement avait l'intention d'acquérir, par appel d'offres, 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A. Il aimerait savoir si cette information est exacte, à quel emploi précis correspond cet achat de 94 millions de doses alors que la France compte 63 milli...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. La Charité-sur-Loire

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de l'EHPAD de La Charité-sur-Loire, dans le département de la Nièvre, dépendant du centre hospitalier Henri Dunant. Pour combler son impressionnant déficit, cet établissement, dont l'ancien directeur aurait été déplacé pour mauvaise g...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des soldats français présents en Afrique du nord au-delà du 2 juillet 1962. Alors que l'accès au titre de reconnaissance de la Nation est ouvert à ceux qui étaient présents en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, la loi du 9 décembre 1974 a limité l'obtention de la cart...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. François-Michel Gonnot interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les scénarios et les prévisions du Gouvernement concernant l'étendue et les conséquences de la pandémie de grippe A en France l'hiver prochain. Apparemment, si l'on écoute la communication des ministres depuis quelques mois, on peut penser que le Gouvernement s'attend au pire, mais à quel degré ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. François-Michel Gonnot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Pour...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. François-Michel Gonnot alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les entreprises françaises de transport routier de marchandises. Ces entreprises ont dû affronter successivement, depuis deux ans, une crise du dollar, une hausse sans précédent du prix du pétrole, une crise financière et, aujourd'hui, une crise économique. 2 000 ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; hymne européen

M. François-Michel Gonnot demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il n'est pas temps que l'on enseigne dans nos écoles primaires, en même temps que la Marseillaise, « l'Ode à la joie », de Ludwig Van Beethoven, devenue l'hymne officiel de l'Union européenne.

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; programmes scolaires. modifications. coût

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation extrêmement difficile que rencontrent un certain nombre de collèges dans le département de l'Oise. Le ministère vient de décider en effet, pour la rentrée de septembre, des changements importants de programmes qui vont nécessiter que les établissements renouvellent la plupart des livres qu'i...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; institut technologique FCBA. perspectives

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la décision de son prédécesseur de regrouper les services du ministère sur le site occupé aujourd'hui dans Paris par l'Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA). Cette décision répond à un objectif de rationalisation, mais elle risque de mettre ...