François-Michel Gonnot
Question N° 57798 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er septembre 2009
M. François-Michel Gonnot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les informations de la presse annonçant que le Gouvernement avait l'intention d'acquérir, par appel d'offres, 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A. Il aimerait savoir si cette information est exacte, à quel emploi précis correspond cet achat de 94 millions de doses alors que la France compte 63 millions de citoyens, et sur quels crédits va être financée cette acquisition. Il aimerait également savoir quelles garanties le Gouvernement compte demander aux laboratoires quant à la qualité des vaccins fabriqués en urgence et en telle quantité.
Réponse émise le 24 novembre 2009
La possibilité d'offrir à tous les Français et à toutes les personnes résidant sur le territoire national une protection efficace contre la grippe A(H1N1) grâce à un vaccin a immédiatement été envisagée, sitôt le lancement de l'alerte par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 24 avril dernier. Les industriels se sont engagés très rapidement dans le développement d'un nouveau vaccin dès la mise à disposition par l'OMS de la souche du nouveau virus A(H1N1). Les capacités de production des industriels n'étant pas extensibles et la demande très forte, il était essentiel de décider très rapidement. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé sans tarder de se porter acquéreur de quantités importantes de vaccins, à hauteur de 94 millions de doses, acquises auprès de trois laboratoires, par des commandes successives de 50, 28 et 16 millions de doses, réparties selon les capacités de production de ces industriels. Viennent s'ajouter à ces commandes une petite quantité de vaccins provenant d'un quatrième laboratoire dont la livraison a débuté. Ces commandes fermes, qui pourront être complétées si nécessaire, représentent le nombre de doses nécessaires pour pratiquer le nombre d'injections recommandées dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché dont dispose chaque vaccin (de une à deux injections selon le cas). Ce volume total tient compte d'un taux d'attrition comparable à celui constaté pour la vaccination contre la grippe saisonnière, d'une part, et d'un volume de vaccins pour lequel la France a pris l'engagement d'apporter sa contribution aux pays moins favorisés, d'autre part. Si l'organisation de la campagne de vaccination relève bien de la compétence de l'État, le choix a cependant été fait de partager la charge entre l'État et l'assurance maladie en fonction du principe qui prévaut pour le financement des stocks acquis par l'Établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires (EPRUS) dans le cadre de la préparation des réponses aux menaces sanitaires. Méthode de prévention importante dans ce contexte pandémique grippal, la vaccination constitue aussi pour l'assurance maladie une source de « coût évité » qui justifie par elle-même sa participation à la campagne.
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