François-Michel Gonnot
Question N° 58104 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 septembre 2009
M. François-Michel Gonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les efforts d'information qui doivent être multipliés auprès de la population française, à propos des conséquences de la future pandémie de grippe A. Le Gouvernement a beaucoup travaillé et communiqué tout l'été sur les préparatifs et le dispositif à mettre en place. On s'aperçoit néanmoins que, au niveau du terrain, rien ou presque n'a été fait. Les communes notamment ne sont pas informées sur leurs obligations et ne communiquent pas vis-à-vis de leurs habitants. Il demande au ministre si il ne lui paraîtrait pas nécessaire que les représentants de l'État dans les départements organisent rapidement les actions à mettre en oeuvre notamment en matière d'information entre les administrations sanitaires et les collectivités par exemple, afin que partout les citoyens trouvent, quand viendront les moments de crise, les informations et les explications dont ils auront besoin.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Comme le souligne l'honorable parlementaire, le Gouvernement a travaillé activement au cours de l'été pour prévenir la progression de la pandémie de grippe A/H1N1. La communication à destination du public et des partenaires (collectivités, entreprises, etc.) constitue naturellement un enjeu majeur. Après une première campagne nationale d'information, intervenue lors des mois de mai et juin 2009, une nouvelle campagne nationale diffusée par l'ensemble des médias sur les gestes barrières, a été organisée du 25 août au 25 septembre 2009. Ce travail d'information générale en cas de crise sanitaire majeure a débuté en 2005 avec la nomination du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire auprès du Premier ministre (DILGA). Parmi les travaux du DILGA, un site pandemie-grippale@pm.gouv.fr a été présenté au grand public le 16 octobre 2008. Ce site offre des pages dédiées à l'usager mais aussi aux personnes légitimement en charges de la conduite des affaires publiques. S'agissant de l'information des élus, et, notamment des maires, le ministre de l'intérieur s'est adressé personnellement cette année aux élus territoriaux par courriers en date du 3 mai et du 20 juillet 2009. Les préfets, responsables de la conduite et de l'organisation territoriales du dispositif, sont les interlocuteurs de proximité pour les élus. Depuis 2006, les ministres de l'intérieur et de la santé leur adressent régulièrement des instructions demandant d'informer les maires. Les préfets sont également systématiquement tenus informés des travaux et des décisions du centre interministériel de crise (CIC), et leurs services sont donc en mesure de fournir aux collectivités territoriales les éléments nécessaires à leur information et à celle de nos concitoyens. La circulaire NOR : INTE0600014C du 20 janvier 2006 relative à l'action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire majeure de type « pandémie grippale », comporte, en particulier, des conseils et recommandations pour permettre aux communes d'organiser leur communication en liaison avec les services préfectoraux. Elle a fait l'objet d'une première mise à jour le 10 avril 2008. Une nouvelle circulaire NOR : IOCK0922621C du 2 octobre 2009 vient compléter ce dispositif, notamment pour porter une attention particulière à l'élaboration des plans de continuité d'activité (PCA) et préciser le rôle des maires comme échelon de proximité pour limiter les risques de contagion, maintenir les capacités des services communaux à faire face aux besoins de la vie collective et préserver le lien social et sanitaire avec la population. Cette dernière circulaire a fait l'objet d'une concertation avec l'Association des maires de France. Il convient de souligner à ce propos que le ministère de l'intérieur reste en contact permanent avec les élus et leurs associations. Ainsi, le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense (HFD), a reçu, au mois de juin, les représentants des grandes associations d'élus (AMF - maires de France, ARF - régions de France, ADF - département de France) pour les informer des actions conduites dans le cadre de la gestion de cette pandémie.
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