François-Michel Gonnot
Question N° 59190 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 septembre 2009
M. François-Michel Gonnot interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les déclarations qu'il a faites pendant l'été et qui sont défavorables à la circulation en France des ensembles routiers de grande longueur. Elles ont surpris les chargeurs et créé une profonde déception chez les transporteurs routiers dont les entreprises sont aujourd'hui sinistrées par la crise. La décision du ministre de confier à l'observatoire de l'économie, de l'environnement des transports une « expertise » des véhicules de grande longueur aboutit, dans les faits, à enterrer l'expérimentation effective de la circulation des EMS 25 x 25 sur le point de démarrer. Celle-ci avait pour objectif d'évaluer l'impact de ces grands ensembles, tant du point de vue de la sécurité routière, de la résistance des infrastructures, des émissions de CO2 que de la concurrence modale. Il lui demande de confirmer l'arrêt de l'expérimentation et de lui dire dans quel calendrier il attend l'étude de l'observatoire et la suite qui pourrait lui être donnée.
Réponse émise le 8 décembre 2009
En Europe, deux pays ont autorisé depuis plusieurs années la circulation de véhicules d'une longueur maximale de 25,25 mètres : la Suède et la Finlande. Après une dizaine d'années d'expérimentation, les Pays-Bas ont également autorisé la circulation de ce type de véhicules, sous certaines conditions. Des expérimentations ont été menées au Danemark et, pendant un an, en Allemagne. Les discussions qui ont eu lieu au Parlement lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle 1 », ont été l'occasion de nombreux échanges avec la représentation nationale quant aux mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises. Lors des débats parlementaires, l'hypothèse a été évoquée d'autoriser la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres à titre expérimental pour une durée de trois ans. Elle a été rejetée par le Sénat après avis défavorable du Gouvernement. Toutefois, afin de disposer d'une expertise qualifiée, il a été demandé à l'Observatoire énergie environnement transports d'examiner et d'apprécier les enjeux des camions de 25,25 mètres de long. Cet observatoire, instance indépendante décidée par le Grenelle de l'environnement a en effet pour mission générale de mesurer l'impact des divers modes de transport sur l'environnement.
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