François-Michel Gonnot
Question N° 62764 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 3 novembre 2009
M. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme des services de Bercy qui pourrait conduire prochainement les douanes à se désengager de manière significative de l'Oise. Actuellement, le département compte deux bureaux de douane : un bureau dit de plein exercice à Compiègne, et une antenne des douanes à Beauvais. La direction générale des douanes et droits indirects aurait le projet de supprimer le bureau de Beauvais et de déclasser le bureau de Compiègne en simple bureau de contrôle dépendant du bureau principal d'Amiens. Ces décisions pourraient avoir un impact important pour les entreprises de l'Oise. Aujourd'hui, le bureau de Compiègne est pleinement compétent en matière de contrôle, de conseils et d'agrément des entreprises pour leurs opérations de dédouanement simplifié, tant à l'importation qu'à l'exportation. Dans un contexte de concurrence féroce, son déclassement et la charge de travail qui lui serait transférée par la suppression du bureau de Beauvais pourrait pénaliser, voire rebuter, certaines entreprises désirant s'installer dans l'est de l'Oise. Cela pourrait également être très dommageable pour Seine-nord et les futures plateformes multimodales. La suppression du bureau de Beauvais, situé sur un aéroport international qui accueille plus de deux millions de passagers par an, et dont le développement du fret n'est pas à exclure, serait, elle, une hérésie économique. Il aimerait connaître le calendrier de cette réforme et sa position sur la situation particulière de l'Oise.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conséquences du processus de modernisation du dédouanement dans le département de l'Oise. Il s'agit d'une réforme importante pour l'activité économique de la France, qui contribuera à améliorer la compétitivité des entreprises. Les importations et exportations sont en effet au coeur des processus industriels et commerciaux, organisés aujourd'hui en flux tendus, les entreprises étant confrontées à une recherche permanente de réduction des coûts et des délais. Les opérateurs du commerce international souhaitent donc légitimement dédouaner le plus rapidement possible, dans une relation de confiance avec l'administration des douanes, qui garantisse des conditions optimales de service. C'est pourquoi les déclarations en douane sont désormais dématérialisées, le support papier n'étant plus nécessaire et les éléments déclaratifs pouvant être transmis aux services douaniers à distance via Internet, soit directement par l'entreprise, soit par un prestataire (logisticien, commissionnaire en douane). Les procédures douanières ont dans le même temps été assouplies et modernisées, en concertation avec les entreprises importatrices et exportatrices, ainsi que les fédérations professionnelles concernées. Les progrès accomplis par l'administration des douanes en termes de performance et de rapidité du dédouanement ont déjà permis de réduire de 35 % en quatre ans le délai moyen d'immobilisation des marchandises, aujourd'hui ramené à moins de huit minutes. Cette modernisation doit encore être poursuivie et approfondie, de manière à offrir aux consommateurs des contrôles de marchandises plus efficaces et aux entreprises des formalités de dédouanement plus simples et plus rapides. Le ministre a en conséquence engagé la définition d'un nouveau schéma de dédouanement, adapté aux besoins de sécurité des consommateurs et de compétitivité des entreprises, soucieux du respect des équilibres géographiques et des conditions d'accomplissement des missions de contrôle. Ce dispositif devra reposer sur un maillage des bureaux de douanes qui tienne compte de la réalité des flux économiques et des prévisions de développement local des activités d'importation et d'exportation à partir des territoires, afin de permettre aux services douaniers d'accompagner au mieux le développement économique des entreprises et d'améliorer dans le même temps l'efficacité des contrôles de marchandises. Des pôles d'action économique, placés au siège de chaque direction régionale des douanes, animeront ce futur réseau de dédouanement, qui sera constitué de bureaux orientés vers la gestion des procédures douanières, la supervision et la réalisation des contrôles, et de bureaux spécialisés dans le seul accomplissement des contrôles, au plus près des entreprises. Le département de l'Oise fait partie de la direction régionale des douanes et droits indirects de Picardie qui comprend également les départements de l'Aisne et de la Somme. Mme Nicole Difede, directrice régionale responsable de cette circonscription douanière, a procédé à une étude approfondie des flux de marchandises et engagé une concertation locale avec les représentants des personnels, douaniers. Cette démarche permettra de définir une nouvelle organisation du dédouanement, en tenant compte de la nature et du volume des flux de marchandises et des spécificités locales. S'agissant de la Picardie, il est envisagé que le bureau d'Amiens exerce des fonctions de gestion des procédures et de supervision des contrôles. Ce bureau aurait également en charge, tout comme les bureaux de Compiègne et de Saint-Quentin, l'accomplissement des missions de contrôle des marchandises et des documents relatifs aux opérations de dédouanement réalisées au plus près des entreprises locales. Concernant l'antenne de Beauvais, il a été convenu qu'un examen complet de l'activité de ce site serait réalisé à la fin du deuxième trimestre 2010, afin de déterminer la configuration de cette structure en fonction des évolutions constatées. Enfin, au regard de leur faible niveau d'activité, les antennes d'Abbeville et de Laon seraient quant à elles fermées. Dans le cadre de cette évolution, envisagée dans le courant de l'année 2009, le département de l'Oise conserverait donc un pôle de service public douanier adapté aux enjeux économiques qui lui sont attachés, de nature à garantir une offre de service de qualité à la fois pour les consommateurs et pour les entreprises. Le ministre a par ailleurs demandé qu'une attention toute particulière soit accordée à la situation individuelle des agents des douanes qui seront concernés par des évolutions de structures. Un dispositif adapté d'accompagnement social a été finalisé, en concertation avec les organisations syndicales des douanes. La mise en oeuvre de cette réforme est une étape importante pour la modernisation des douanes. Le ministre l'a souhaitée progressive et concertée, avec les élus, les entreprises et les représentants des personnels douaniers.
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