François-Michel Gonnot
Question N° 47961 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
M. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de l'enseignement agricole public en Picardie. La DRAAF doit « rendre » au ministère, pour la rentrée prochaine, deux fois plus de postes que prévu. Cela signifie que pas moins de quatorze postes vont être supprimés pour la rentrée 2009. Deux classes vont devoir être supprimées (une au LPA d'Abbeville et une au LPA de la Haute-Somme). Ces suppressions vont provoquer la réduction mécanique de la quotité de travail des agents contractuels régionaux. Il semble, de surcroît, que les deux classes vont être officiellement gelées, en dehors de toute consultation des instances paritaires. De plus, le ministère a décidé de prélever les décharges syndicales (prises en charge au niveau central depuis toujours) sur la dotation globale horaire de chaque région. 2 500 heures vont ainsi disparaître de la dotation de la Picardie, soit l'équivalent de quatre postes ou de trois classes. Il lui demande de prendre conscience des conséquences dramatiques de ces décisions sur un enseignement agricole public qui souffre déjà d'un manque reconnu de moyens.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec les réalités de l'évolution de la société, de la ruralité, et de l'agriculture. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des équivalents temps plein (ETP) en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143, « Enseignement technique agricole », a bénéficié d'un complément de 132 ETP, entièrement dévolus au recrutement et au maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins exprimés au niveau local. S'agissant des hypothèses de gels de classes dans deux établissements picards, elles n'ont pas été retenues. La classe de 3e de l'enseignement agricole du lycée professionnel agricole (LPA) de la baie de Somme, et la formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) « services en milieu rural » au site de Péronne du LPA de la Haute-Somme sont ouvertes au recrutement à la rentrée scolaire 2009. L'offre de formation n'est pas donc réduite au LPA de la Haute-Somme. La fermeture de la formation préparant au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) « conduite de productions agricoles pour la spécialité productions animales au LPA de la baie de Somme est liée à l'ouverture d'une 2e professionnelle du champ « nature-jardin-paysage-forêt » avec l'enseignement professionnel « travaux de gestion des espaces naturels et ruraux » pour laquelle le ministère de l'agriculture et de la pêche a émis un avis favorable dans le cadre de la procédure propre aux formations à enjeux particuliers. Concernant la réduction des postes en Picardie, elle se traduit par la suppression de 6 postes d'enseignants et de 4,5 postes d'administratifs.
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