François-Michel Gonnot
Question N° 55907 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. François-Michel Gonnot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour savoir s'il ne serait pas utile de prendre de nouvelles initiatives en faveur des énergies renouvelables. Afin de rendre plus cohérente la politique de développement des énergies renouvelables conduite par le Gouvernement et de contribuer à la relance des filières industrielles qu'elles peuvent représenter, il devient par exemple nécessaire et urgent de mettre en place ce qui avait été déjà prévu dans le plan climat de 2004, à savoir un Comité de pilotage des énergies renouvelables, sous l'égide du Conseil supérieur de l'énergie. Ce comité aurait pour mission notamment de garantir que les objectifs de la France seront atteints en 2020, de conseiller le Gouvernement sur les évolutions réglementaires nécessaires, de rendre un avis sur la répartition par régions des différentes énergies renouvelables et d'émettre un avis sur la planification des schémas de raccordement. Rien ne figurant sur la mise en place de ce comité dans le projet de loi dit Grenelle 2, il lui demande les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour mieux piloter les objectifs français en matière d'énergies renouvelables.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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