François-Michel Gonnot
Question N° 16894 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 février 2008
M. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge et le coût de l'entretien des implants cochléaires pour les personnes atteintes de surdité profonde et grave. Grâce à la pose de ces implants, les personnes sourdes peuvent entendre à nouveau, presque comme tout le monde et avoir une vie autonome. Il semble qu'en 2006, ces implants étaient pris en charge par la recherche et les hôpitaux de Paris. Ce ne serait plus le cas actuellement et de nombreuses personnes atteintes de surdité ne peuvent plus être opérées avec ces techniques très coûteuses. Il en irait de même pour l'entretien des processus excessivement onéreux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le sujet et de lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour les personnes atteintes de surdité profonde qui doivent être implantées et, par la suite, qui doivent entretenir ces implants.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Jusqu'à présent, les implants cochléaires, préconisés dans des cas de surdité profonde, étaient pris en charge dans certains centres spécialisés répartis sur l'ensemble du territoire sur des crédits de recherche (MIGAC). Pour en permettre la prise en charge par les organismes d'assurance maladie, ces produits doivent être inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Leur inscription et leur tarification font actuellement l'objet de négociations entre les entreprises et le comité économique des produits de santé (CEPS) ; celles-ci sont en phase finale et devraient prochainement permettre l'inscription de ces produits par la ministre sur la LPP. En attendant le terme de cette procédure, les hôpitaux habilités à poser ce type de prothèses bénéficient, sur des crédits « MIGAC », d'une enveloppe annuelle leur permettant la pose d'implants cochléaires.
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