François-Michel Gonnot
Question N° 54908 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juillet 2009
M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de communes et d'associations quant à l'organisation d'évènements locaux au mois de mars prochain. Ce mois-là doivent effectivement avoir lieu les élections régionales sans que les dates des deux tours ne soient précisément fixées pour le moment. Il lui demande de prendre la décision de soumettre au conseil des ministres, dès que cela sera possible, le calendrier de ces élections, afin que les élus locaux et les responsables d'associations puissent prendre toutes leurs dispositions dans les meilleures conditions, pour les uns, comme pour les autres.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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