Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport sur le contrat de professionnalisation consistant à renforcer le dispositif et développer les démarches partenariales entre les OPCA, le service public de l'emploi, les acteurs de la formation professionnelle et ceux de l'insertion. Il lui demande de bien vo...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; prêts relais. intérêts. prise en charge

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la proposition formulée par la section des Alpes-maritimes de l'Union des patrons et des professionnels juifs de France consistant à faire prendre en charge par l'État les intérêts des crédits-relais contractés par les ménages français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; bilan

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître le bilan qu'il dresse de l'application du service minimum d'accueil dans les écoles lors de la grève du 29 janvier dernier.

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. lutte et prévention. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il dispose de statistiques sur ce sujet et les actions qu'il compte mettre en oeuvre pour lutter contre celui-ci.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; bilan 2007. contenu

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité afin de connaître le bilan qu'il dresse des conditions de travail 2007 et qu'il a présenté le 16 septembre devant le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. statistiques. Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître les statistiques des crimes et délits enregistrés en 2008 par les services de police et les unités de gendarmerie concernant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître son avis sur le rapport intitulé « Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008 » de la direction centrale de la police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport qui synthétise les statistiques des crimes et délits enr...

Thèmes : élevage ; PAC ; éleveurs. revendications

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la chambre d'agriculture des Alpes-maritimes concernant le soutien à l'herbe. En effet, les spécificités régionales risquent de conduire à l'exclusion d'une grande partie des éleveurs du soutien à l'herbe si elles ne sont pas prises en compte. Face aux conditions pédoclimatiques défavorabl...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; fichiers de police. mission parlementaire. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition formulée par le rapport de la mission parlementaire sur les fichiers de police consistant à mettre en place une politique de formation adaptée au profit des agents administratifs affectés à l'alimentation des fichiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la baisse des rentes versées aux retraités qui dépendent de la caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (CARCO). Depuis plusieurs années, la CARCO connaît des difficultés de financement. Fin 2004, il a été constaté un déficit de provisions d'env...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Mesurer la qualité des soins » consistant à exploiter les indicateurs hospitaliers de qualité existant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Mesurer la qualité des soins » consistant à rendre obligatoire, pour chaque établissement de soins et pour tout professionnel de santé, la déclaration publique annuelle de ses résultats comparés à ceux obtenus au niveau régional et nationa...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Mesurer la qualité des soins » consistant à réaliser, en ville, une étude des indicateurs de qualité de santé sur un échantillon national français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à reconnaître un statut d'éditeur de presse en ligne qui n'exclut aucune des formes numériques ni aucun des supports utilisés actuellement et à l'avenir. Il lui demande de bien vouloir l...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à développer les structures d'h...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; industrie lourde

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le développement d'actions visant à combattre la pénurie de main-d'oeuvre dans certains domaines industriels lourds (notamment la métallurgie). Cette pénurie a des causes bien connues : désaffection des jeunes et des parents pour les métiers industriels, insuffisance des structures de formation professionnelle, échecs...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la précarité des conditions de vie des personnes en situation de handicap. En 2007, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a adopté un rapport. Au sein de ce document, plusieurs constats ont été dressés et plusieurs réformes ont été proposées. Il lui demande donc dans qu...

Thèmes : étrangers ; immigration ; intégration. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport du Haut Conseil à l'intégration intitulé « Faire connaître les valeurs de la République » présenté en avril 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport.

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport sur les gares contemporaines remis au Premier ministre par Mme Fabienne Keller et notamment sur la proposition consistant à demander à la SNCF de dissocier clairement les gares de son activité concurrentielle de transporteur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette propositio...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport sur les gares contemporaines remis au Premier ministre par Mme Fabienne Keller et notamment sur la proposition consistant à associer les voyageurs et les partenaires sociaux aux décisions concernant les gares. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et les suites ...