Éric Ciotti
Question N° 31758 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité afin de connaître le bilan qu'il dresse des conditions de travail 2007 et qu'il a présenté le 16 septembre devant le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Depuis vingt ans, le nombre des accidents du travail a été divisé par deux, et celui des accidents mortels divisés par trois. Ainsi, par exemple aujourd'hui, on compte 39,4 accidents pour 100 salariés au lieu de 46 pour 1000 dix ans plus tôt. Ce contexte d'amélioration générale des conditions de travail nécessite de poursuivre des efforts, et les conférences tripartites sur les conditions de travail des 4 octobre 2007 et 13 juin 2008 ont permis de déterminer les chantiers prioritaires du Gouvernement et des partenaires sociaux. La première priorité est d'assurer une meilleure efficacité de la prévention en améliorant les outils et en facilitant leur appropriation par les plus petites entreprises. Un site internet (www.travailler-mieux.gouv.fr) permet aux entreprises et aux salariés d'accéder à des informations sur la santé et la sécurité au travail. Des outils simples, pédagogiques et directement utiles sont disponibles depuis le début de l'année 2009. L'efficacité de la prévention passe également par une meilleure gouvernance et un pilotage des politiques. Un conseil d'orientation sur les conditions de travail sera prochainement installé afin de mieux coordonner et impliquer les acteurs de la prévention. L'objectif est également de rapprocher les instances et les outils du niveau local, échelons opérationnels des politiques publiques. Ainsi, dès 2008, le fonds pour l'amélioration des conditions de travail, destiné à aider les entreprises désireuses d'améliorer les conditions de travail, a été confié à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, qui dispose de relais au plus près du terrain. Enfin, les premiers travaux des comités régionaux de prévention des risques professionnels montrent une réelle implication des acteurs locaux dans le diagnostic territorial et la hiérarchisation des actions à mener. Ils permettent d'enrichir les plans régionaux de santé au travail.
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