Éric Ciotti
Question N° 50706 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 juin 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la chambre d'agriculture des Alpes-maritimes concernant le soutien à l'herbe. En effet, les spécificités régionales risquent de conduire à l'exclusion d'une grande partie des éleveurs du soutien à l'herbe si elles ne sont pas prises en compte. Face aux conditions pédoclimatiques défavorables dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les éleveurs sont contraints d'utiliser de grands espaces pour nourrir leur troupeau pour compléter la ressource fourragère. Aussi, il lui demande s'il est possible d'adapter les conditions d'application de cette mesure aux spécificités de notre région.
Réponse émise le 25 août 2009
Le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a été ouvert il y a un an et conclu le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation ; il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures annoncées le 23 février 2009, conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre, conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Parmi les quatre objectifs poursuivis, l'instauration d'un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe mobilisera 700 millions d'euros afin d'attribuer des droits à paiement unique (DPU) aux agriculteurs ayant déclaré de l'herbe productive pendant une période de référence à définir. Ce soutien répond à une logique économique de maintien du potentiel de production animale sur le territoire à partir de systèmes à l'herbe productifs avec un minimum d'animaux à l'hectare. La dotation sera ainsi à taux maximal pour un chargement supérieur à 0,8 UGB (unité gros bovins) par hectare sur les 50 premiers hectares. Elle sera plus faible au-delà et elle sera dégressive entre 0,8 UGB et 0,5 UGB par hectare. Toutefois, afin de prendre en compte la spécificité des élevages du sud de la France, qui, du fait de conditions pédoclimatiques locales défavorables, ne peuvent atteindre un taux de chargement de 0,5 UGB par hectare, par exemple parce qu'ils sont utilisateurs d'estives, le ministre chargé de l'agriculture a souhaité réunir un groupe de travail rassemblant l'ensemble des organisations professionnelles agricoles afin de proposer diverses solutions permettant de ne pas exclure ce type d'élevage. Sur la base des conclusions de ce groupe de travail, il a décidé que ces élevages auraient leurs surfaces en herbe prises en compte dans le calcul de la dotation en ne tenant compte que des surfaces permettant de ramener le taux de chargement à 0,5 UGB par hectare et en ne primant que les 50 premiers hectares.
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