Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; réforme. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport sur la réforme du lycée consistant à mettre en oeuvre un rythme scolaire plus adapté au rythme biologique des adolescents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; dépistage. bilan. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports afin de connaître le bilan qu'elle dresse de la journée de dépistage gratuit des cancers de la peau qui s'est tenu le jeudi 28 mai dernier. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer si elle dispose de statistiques sur cette maladie.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention. Alpes-Maritimes

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître les statistiques des crimes et délits enregistrés en 2008 par les services de police et les unités de gendarmerie concernant le département des Alpes-Maritimes.

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les personnels EVS (emplois de vie scolaire), en poste sur la base d'un contrat de type contrat aidé CAE ou CAV. Ces personnes ne bénéficient pas aujourd'hui de la formation qui leur est due et ne disposent pas toujours des compétences nécessaires à leurs missions et d'une employabilité suffisante au terme de leur ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport intitulé " Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 " remis par le professeur Jean-Pierre Grünfeld consistant à améliorer la coordination des soins et le lien avec le secteur médico-social, autour du médecin traitant et le plus tôt possible dans le parcours des soins. Il lui deman...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport intitulé " Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 " remis par le professeur Jean-Pierre Grünfeld consistant à privilégier les actions de proximité et d'éducation pour la santé, ciblées vers les populations les plus vulnérables pour la prochain plan. Il lui demande de bien vouloi...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport intitulé " Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 " remis par le professeur Jean-Pierre Grünfeld consistant à soutenir la recherche et l'action sur les causes comportementales et environnementales des cancers pour le prochain plan. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport intitulé " Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 " remis par le professeur Jean-Pierre Grünfeld consistant à encourager une recherche sur les déterminants des inégalités de santé face au cancer, et proposer des solutions pour les corriger pour le prochain plan. Il lui demande d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport intitulé " Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 " remis par le professeur Jean-Pierre Grünfeld consistant à développer une recherche transversale et pluridisciplinaire autour du cancer pour le prochain plan. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette propos...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; réforme. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport sur la réforme du lycée consistant à donner toute leur efficacité aux travaux personnels encadrés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique afin de connaître les modalités de l'instauration par le Gouvernement d'un "opérateur unique" pour mieux gérer et valoriser son parc immobilier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les buts et les conséquences de cette mesure.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement du statut d'auto-entrepreneur. Celui-ci inquiète le secteur de l'artisanat des travaux publics, en ce qu'il permettrait une distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs (allégés en matière administrative, sociale et fiscale) et les professionnels de ce secteur. De plu...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de M. Darrois intitulé « Vers une grande profession du droit » consistant à accroître les exigences professionnelles dans la profession d'avocat. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, le cas échéant, dans quels délais elle compte mettre e...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de M. Darrois intitulé « Vers une grande profession du droit » consistant à renforcer la discipline et le rôle du plaignant dans la procédure disciplinaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, le cas échéant, dans quels délais elle comp...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de M. Darrois intitulé « Vers une grande profession du droit » consistant à créer un statut d'avocat en entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, le cas échéant, dans quels délais elle compte mettre en oeuvre cette proposition.

Thèmes : politique sociale ; perspectives ; action sociale locale. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à introduire des cours théoriques et pratiques d'économie familiale dans la formation dispensée dans l'enseignement secondaire. Il lui deman...

Thèmes : travail ; perspectives ; tiers employeurs. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport présenté par Monsieur Chaudron le 4 février dernier sur les tiers employeurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce travail et les suites qu'il entend lui donner.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; festival de Cannes. bilan

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la culture et de la communication afin de connaître le bilan qu'elle dresse de la 64e édition du festival de Cannes qui vient de se dérouler.

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport sur le contrat de professionnalisation consistant à simplifier l'accès des entreprises au dispositif du contrat de professionnalisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport sur le contrat de professionnalisation consistant à définir un dispositif d'animation nationale et territoriale pour associer l'ensemble des acteurs publics et privés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.