Éric Ciotti
Question N° 42479 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 février 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport présenté par Monsieur Chaudron le 4 février dernier sur les tiers employeurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce travail et les suites qu'il entend lui donner.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le rapport présenté par M. Chaudron, le 4 février 2009, intitulé « Les tiers employeurs ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIe siècle » porte sur trois dispositifs bien précis à partir desquels l'auteur se livre à un état des lieux et formule des propositions d'amélioration visant à développer la création d'emploi, optimiser la compétitivité des entreprises, sécuriser la dynamique économique et sociale des territoires, jeter les bases d'une flexicurité à la française. Les trois dispositifs considérés sont les groupements d'employeurs, le prêt de main-d'oeuvre et l'intérim. Ce rapport présente un intérêt certain dans la mesure où ses préconisations tendent à envisager l'intégration des salariés sur le marché du travail et leur maintien dans l'emploi comme s'inscrivant dans une dynamique de parcours professionnel, dans lequel la relation triangulaire peut constituer un atout pour le développement de l'activité du côté des entreprises et des compétences du côté des salariés. La très large prise en compte de la logique territoriale constitue également un point notable du rapport : c'est à partir du territoire en effet que doivent se construire les partenariats. Des réflexions sont d'ores et déjà en cours sur les suites à donner à ce rapport. Ainsi, la proposition de loi n° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois reprend une partie des préconisations de ce rapport. Les partenaires sociaux pourront, quant à eux, s'emparer de cette question dans le cadre de l'agenda social 2009. Ils l'ont en partie fait dans l'accord du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.
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