Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport sur les gares contemporaines remis au Premier ministre par Mme Fabienne Keller et notamment sur la proposition consistant à développer les modes de transport doux ou actifs en gare. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et les suites qu'il entend lui donner.

Thèmes : santé ; cancer de la prostate ; dépistage. moratoire

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le collectif composé de 200 médecins généralistes qui réclame un moratoire sur le dépistage du cancer de la prostate. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis et les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à simplifier les règles d'autorisation et d'implantation des kiosques à journaux afin d'en augmenter le nombre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'adapter le dispositif du bonus-malus aux invalides de guerre. En effet, les invalides sont obligés, en raison de leur situation personnelle, d'acheter des véhicules présentant certaines caractéristiques (gabarit, hauteur, espace intérieur, boîte de vitesse...). Par le passé, dans le cadre du pr...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnité de résidence ; calcul. zones

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme annoncée de l'indemnité de résidence de 3 % pour les fonctionnaires des Alpes-maritimes. Cette réforme est très attendue, compte tenu de la disparité territoriale de cette indemnité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'esprit de cette réforme et les délais ...

Thèmes : environnement ; protection ; infractions. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la statistique du rapport de l'observatoire national de la délinquance estimant que 60 000 infractions au code de l'environnement ont été commises en 2007. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette étude.

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; liaisons France-Comores. perspectives

M. Éric Ciotti alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la catastrophe qu'ont subie les passagers, et les familles de passagers ayant voyagé sur l'A310 appartenant à la compagnie Yemenia. Ce nouvel incident a durement touché la communauté franco-comorienne et a soulevé une fois de plus des questions de sécurité aérienne sensibles. Il l'alerte sur les conditions exécrables dans l...

Thèmes : santé ; maladies rares ; journée internationale. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports afin de connaître le bilan qu'elle dresse de la deuxième journée internationale des maladies rares qui s'est déroulée samedi 28 février 2009.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport sur l'offre de soin de M. Christian Paul consistant à freiner l'installation dans les zones sur dotées via un conventionnement plus sélectif ou un plafond d'installation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de M. Darrois intitulé « Vers une grande profession du droit » consistant à imposer la mise en place d'un conseil départemental de l'accès au droit dans chaque département dans un délai maximum de deux ans. Il lui demande de bien vouloir lui faire conn...

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les attentes des commerçants de l'agglomération niçoise qui estiment que les dates des soldes d'été annoncées (du 24 juin au 25 juillet) ne sont pas appropriées au département des Alpes-maritimes. En effet, les Alpes-maritimes sont...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; fichiers de police. mission parlementaire. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition formulée par le rapport de la mission parlementaire sur les fichiers de police consistant à associer la police et la gendarmerie dans le cadre d'une véritable démarche intégrée de prospective technique et financière s'agissant des besoins futurs en matière de fichiers. I...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. bilan

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports afin de connaître le bilan qu'elle dresse de l'interdiction de fumer dans les lieux de convivialité alors que cette mesure a été mise en place il y a un an.

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à réfléchir à la création d'un institut des lecteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre et les m...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à réfléchir à la création d'un prix Pulitzer français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre et les ...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à maintenir et accroître le réseau des points de vente de la presse notamment en rendant le métier de diffuseur plus attractif. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur c...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; parrainages de classes. entrepreneurs. convention. contenu

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la convention signée le 8 janvier 2009 avec l'association 100 000 entrepreneurs pour organiser des parrainages de classes de collèges et lycées par des entrepreneurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu de cette convention et quelles sont les classes qui sont concernées par ce partenariat.

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la motion adoptée par les associations d'enseignants et de parents d'élèves des différentes langues régionales de France réunies en colloque à Saint-Affrique et Mende. Par cette motion, ils font part de leurs inquiétudes concernant l'enseignement des langues régionales en continue de la maternelle à l'université et...

Thèmes : famille ; politique familiale ; conflits familiaux. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant pour le juge à recevoir tout enfant, capable de discernement, pour l'informer de son droit à être entendu par lui-même ou par un psychologue et lui préciser qu'il peut refuser d'être ent...

Thèmes : copropriété ; assemblées générales ; parties communes. accès. compétences

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés rencontrées par de nombreux copropriétaires concernant la réglementation de l'accès aux immeubles en copropriété actuellement en vigueur. En effet, deux dispositions contradictoires et difficilement compréhensibles régissent l'ouverture et la fermeture des copropriétés. Ces dispositions, issues d...