Éric Ciotti
Question N° 36036 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme annoncée de l'indemnité de résidence de 3 % pour les fonctionnaires des Alpes-maritimes. Cette réforme est très attendue, compte tenu de la disparité territoriale de cette indemnité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'esprit de cette réforme et les délais de mise en oeuvre de celle-ci.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réforme de l'indemnité de résidence. Le dispositif de l'indemnité de résidence ne répond plus complètement à son objectif initial qui était de tenir compte des différences de coût de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions. Situation commune à nombre de départements, la cherté de l'immobilier est ainsi fréquemment évoquée pour demander une modification du classement des zones. Toutefois, l'évolution rapide du marché et sa diversité au sein d'une même unité géographique (agglomération, bassin d'emplois...) posent la question de la pertinence d'un dispositif qui reste fondé sur des recensements périodiques, la notion de résidence administrative et la localisation au sein d'une commune donnée. À cet effet, le contrôle général économique et financier, l'inspection générale de l'administration et l'Institut nations de la statistique et des études économiques (Insee) ont été missionnés aux fins d'établir un bilan de l'application de l'indemnité de résidence et de proposer des pistes de réforme au regard des problématiques actuelles de cherté de vie. Les travaux de la mission devraient rapidement aboutir. Sur cette base, le ministre a proposé aux organisations syndicales, lors du rendez-vous salarial du 25 juin 2009, la constitution d'un groupe de travail chargé d'examiner l'état des lieux et de formuler des propositions d'évolution à niveau de dépense constant.
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