Éric Ciotti
Question N° 44143 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Mesurer la qualité des soins » consistant à exploiter les indicateurs hospitaliers de qualité existant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 18 août 2009
La proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Mesurer la qualité des soins » consiste à exploiter les indicateurs hospitaliers de qualité existants. En effet, parmi les axes du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre chargé de la santé, en novembre 2004, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. Ce tableau de bord a été conçu comme un outil de communication dans un double souci de prévention et de transparence pour les usagers et comme un outil de pilotage interne et externe des établissements de santé, utilisé à des fins de maîtrise du risque infectieux. Les résultats sont envoyés aux établissements de santé avant une diffusion publique sur le site du ministère de la santé. Cette diffusion a déjà été réalisée quatre fois : le 6 février 2006, le 18 janvier 2007, le 30 janvier 2008 et le 21 janvier 2009. D'autres indicateurs, directement disponibles dans les systèmes d'information existants, sont diffusés sur la plate-forme d'information sur les établissements de santé Platines depuis 2006 par le ministère de la santé. La dernière actualisation a eu lieu en avril 2009. Ces indicateurs donnent une description de l'équipement, de l'activité et de certains éléments contribuant à la performance des établissements de santé. Platines présente également les taux de recours à la césarienne en fonction du type de maternité et le taux de recours à la chirurgie ambulatoire sur des actes courants, tels que la chirurgie de la cataracte ou encore l'arthroscopie du genou, qui est un marqueur de la qualité de nos organisations. L'étape suivante permettra, avec le concours de la Haute Autorité de santé (HAS), une information du public sur la qualité des établissements par la diffusion d'indicateurs plus complexes (la tenue du dossier du patient, la traçabilité de l'évaluation de la douleur, le délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation, le respect des recommandations de bonnes pratiques - sur la prise en charge de l'infarctus du myocarde après sa phase aiguë, etc.). Ces indicateurs ont été testés dans le programme de performance Assesment tool for quality improvement in hospitals (PATH) pour le compte de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou le projet de coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière (Compaqh). L'ensemble de ces actions a été présenté par la ministre de la santé et des sports en conseil des ministres du 22 avril 2009 et témoigne de sa volonté de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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