Éric Ciotti
Question N° 44141 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut Montaigne intitulé « Mesurer la qualité des soins » consistant à réaliser, en ville, une étude des indicateurs de qualité de santé sur un échantillon national français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 18 août 2009
La mise en oeuvre d'une politique de transparence à l'égard des patients a été engagée depuis plusieurs années en direction des établissements de santé. Dans le domaine des infections nosocomiales, il est rendu public, depuis novembre 2004, un tableau de bord en fonction des résultats de la lutte contre les infections nosocomiales. D'autres indicateurs directement disponibles dans les systèmes d'information existants sont diffusés sur la plate-forme d'information sur les établissements de santé mise en ligne depuis 2006 sur Internet par le ministère de la santé. L'étape suivante permettra avec le concours de la Haute Autorité de santé (HAS) une information du public sur la qualité des établissements par la diffusion d'indicateurs plus complexes par la mise en oeuvre de onze nouveaux indicateurs mesurant la qualité globale de la prise en charge en établissements de santé. Concernant la prise en charge en ville, des indicateurs vont être expérimentés sur le parcours de soins au sein et à l'extérieur de l'établissement de santé. Des types de prise en charge semblent à envisager en priorité : les accidents vasculaires cérébraux (AVC), le diabète, la cancérologie, l'asthme, l'insuffisance rénale chronique, et le syndrome coronarien aigu. Par ailleurs, conformément à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de mettre en place un contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés. Ce contrat est assorti de contrepartie financière en fonction de la réalisation de certains indicateurs. L'ensemble de ces actions témoigne de la volonté de la ministre chargée de la santé de prendre les mesures nécessaires pour assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.