Éric Ciotti
Question N° 45801 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 mars 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport sur les gares contemporaines remis au Premier ministre par Mme Fabienne Keller et notamment sur la proposition consistant à associer les voyageurs et les partenaires sociaux aux décisions concernant les gares. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et les suites qu'il entend lui donner.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le rapport sur la « gare contemporaine » remis au Premier ministre le 9 mars 2009 par Mme le Sénateur, Fabienne Keller, formule un ensemble de propositions pour répondre aux défis de l'intégration urbaine, de l'inter-modalité et de l'adaptabilité des gares à la croissance très forte des flux de voyageurs dans les années à venir. Le rapport souligne la nécessité de promouvoir une gestion partenariale qui vise à réunir les nombreux partenaires autour d'un projet de « grande gare ». Il propose à cet effet d'associer, d'une part les voyageurs, jusqu'alors insuffisamment consultés sur les décisions concernant les gares et, d'autre part, les partenaires sociaux. Après la remise du rapport, le Gouvernement a demandé au président de la SNCF de prévoir rapidement la mise en place de « managers de gares » pour les gares les plus importantes et, le cas échéant, par groupes de gares pour les sites de moindre dimension. Cette évolution permettra de donner davantage de visibilité sur le terrain à l'activité de gestionnaire de gare et de favoriser le développement de projets de partenariats avec les acteurs locaux. L'établissement public mène également une réflexion sur la mise en place d'instances collégiales, afin de garantir la prise en compte de toutes les dimensions de l'activité gares. Un conseil national et des conseils locaux d'orientation regroupant les entreprises ferroviaires, les collectivités territoriales et les associations d'usagers sont envisagés. Par ailleurs, comme le souligne le rapport, il est important de développer, pour les projets en cours, et les projets nouveaux, les lieux de débats, les consultations, les réunions d'information. Ce travail commun doit être effectué en partenariat avec les élus des collectivités concernées (villes, agglomérations, conseil général, conseil régional...). Cette forme de concertation est d'ores et déjà mise en place pour des projets de restructuration ou de développement importants en gare.
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