Éric Ciotti
Question N° 45804 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 mars 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport sur les gares contemporaines remis au Premier ministre par Mme Fabienne Keller et notamment sur la proposition consistant à demander à la SNCF de dissocier clairement les gares de son activité concurrentielle de transporteur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et les suites qu'il entend lui donner.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le rapport sur la « gare contemporaine » remis au Premier ministre le 9 mars 2009 par Mme le sénateur Fabienne Keller formule un ensemble de propositions pour répondre aux défis de l'intégration urbaine, de l'inter-modalité ainsi que de l'adaptation des gares à la croissance très forte des flux de voyageurs dans les années à venir. Ce rapport préconise de dissocier, au sein de l'établissement public SNCF, les activités de gestionnaire de gares pour le compte de l'État des activités de transporteur. Cette recommandation vise à accompagner le développement des gares et préparer l'ouverture à la concurrence des services internationaux de transports ferroviaires de voyageurs à compter de janvier 2010. Cette ouverture à la concurrence imposera, en effet, de rendre les gares accessibles à l'ensemble des entreprises ferroviaires sur une base transparente et non discriminatoire. Le Gouvernement, suite à ces recommandations, a chargé le président de la SNCF de mettre en place rapidement une organisation claire et transparente de l'activité « gares ». Cette organisation, distincte de l'activité concurrentielle de transporteur ferroviaire, permettra de remplir les exigences de transparence et de non-discrimination vis-à-vis de tous les transporteurs de voyageurs, sous le contrôle de la future autorité de régulation des activités ferroviaires dont la création est prévue par le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, en cours d'examen par le Parlement. La SNCF a créé en son sein, en avril 2009, une nouvelle branche dénommée « gares et connexions », autonome et distincte des activités concurrentielles de transporteur. Directement rattachée à la présidence, cette nouvelle entité a pour mission de maintenir, d'aménager et de développer les gares en partenariat avec les collectivités locales, tout en privilégiant la multi-modalité et l'insertion dynamique et harmonieuse de la gare au coeur de la cité. Cette nouvelle branche doit permettre, conformément aux préconisations du rapport, de renforcer la visibilité sur le terrain de l'activité de gestionnaire de gares. Des « managers de gares » pourraient ainsi être institués dans les gares les plus importantes et, le cas échéant, par groupes de gares pour les sites de moindre dimension. Les « managers de gares » assureraient la mission d'interlocuteurs de l'ensemble des acteurs et d'animateurs du projet pluri-partenarial que constitue la gare contemporaine. Enfin, le rapport préconise, afin d'améliorer la vie au quotidien des voyageurs, la mise en oeuvre d'un « grand plan de petits travaux » dans les gares et particulièrement en Île-de-France. Ce plan concernerait la sonorisation, l'éclairage, les escaliers roulants ou encore les couloirs, dont l'entretien est mal assuré. Le Gouvernement a demandé à la SNCF, à la RATP et à Réseau ferré de France (RFF) de définir les mesures d'un tel plan dans l'objectif d'une mise en oeuvre d'ici la fin de cette année.
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