Éric Ciotti
Question N° 51166 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 juin 2009
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître son avis sur le rapport intitulé « Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008 » de la direction centrale de la police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport qui synthétise les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie.
Réponse émise le 25 août 2009
Les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance en 2008 sont bons grâce à la mobilisation et à l'efficacité des forces de sécurité intérieure. Le total des faits constatés n'a jamais été aussi faible depuis onze ans et la délinquance de proximité en particulier, qui affecte le plus la population, a nettement reculé. L'activité des services de police et de gendarmerie est en progression, avec, en particulier, une augmentation du taux d'élucidation. En 2009, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales entend conforter cette tendance et apporter des réponses adaptées et concrètes à certaines catégories d'infractions dont l'évolution demeure préoccupante. Il en est ainsi des violences aux personnes, dont la croissance résulte majoritairement de l'augmentation du nombre de violences intrafamiliales (du moins de leur déclaration aux services de police et de gendarmerie). Une mission a été confiée sur ce sujet au comité interministériel de prévention de la délinquance. Conformément aux décisions du Président de la République, des brigades de protection de la famille vont par ailleurs être mises en place. Les escroqueries et infractions économiques et financières ont également fortement progressé, particulièrement les escroqueries sur Internet, et le ministre a lancé un plan d'action spécifique, dès le 6 janvier 2009. Un plan « antibraquage » en Ile-de-France a aussi été adopté en riposte à l'augmentation des vols à main armée avec arme à feu et sera étendu en tant que de besoin à la province. Au-delà de la poursuite des actions menées en 2008 (lutte contre le terrorisme ; lutte contre le trafic de stupéfiants, avec en particulier une relance des GIR ; développement de la police technique et scientifique ; accélération de la vidéo-protection), le ministre a pour priorités la lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité, ainsi que la lutte contre toutes les formes de violences (atteintes aux personnes, violences urbaines, risques et actes terroriste), avec notamment un développement des unités territoriales de quartier (UTEQ) et des compagnies de sécurisation. Comme décidé par le Président de la République, une trentaine de quartiers sensibles, essentiellement en Île-de-France, va également bénéficier d'une mobilisation complète des forces de l'ordre pour y renforcer la sécurité. La consolidation du lien entre la police et la population représente un autre axe important de la politique de sécurité. Il s'agit de donner un nouvel élan à l'accueil du public et au soutien aux victimes (le dispositif de pré-plainte en ligne sur Internet, en particulier, sera généralisé). Par ailleurs, les Journées de la sécurité intérieure, qui ont eu lieu la première fois en octobre dernier et ont réuni 500 000 visiteurs, seront renouvelées chaque année, afin de permettre au grand public de découvrir la variété des missions exercées par la police et la gendarmerie au service de la protection des Français. Des réunions à l'échelon des cantons (forums « Vos libertés, votre sécurité : parlons-en ensemble ») se sont également tenues au printemps dans toute la France, permettant aux policiers et aux gendarmes de débattre avec les Français, de susciter une meilleure coopération entre nos concitoyens et les forces de sécurité intérieure, par le biais d'une relation directe de dialogue et de confiance. Le dispositif des « délégués à la cohésion police-population », chargés d'exercer une mission de médiation et de contact avec la population, sera étendu. La dimension internationale sera aussi au coeur de l'activité policière en 2009. Les moyens financiers, juridiques et technologiques des forces de sécurité vont être modernisés, accrus et adaptés par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. L'intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, dont l'achèvement constitue une priorité, contribue aussi à davantage d'efficacité en permettant une meilleure cohérence de la conduite de la politique de sécurité intérieure et de nouvelles synergies entre la police et la gendarmerie. Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 18 mars et le 28 mai, une nouvelle impulsion va être donnée à la politique de sécurité, pour apporter des réponses vigoureuses aux nouvelles formes de délinquance et rétablir l'autorité de l'État partout sur le territoire de la République. Les moyens consacrés à la lutte contre les bandes violentes vont être accrus. Les établissements scolaires seront sanctuarisés. La délinquance ignorant les frontières départementales, une police d'agglomération sera créée, pour doter les grands centres urbains de services de police au commandement unifié. Cette réforme, qui sera mise en oeuvre en priorité à Paris et dans la petite couronne, a vocation à s'étendre à d'autres agglomérations sur la base d'une analyse des bassins de délinquance.
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