Éric Ciotti
Question N° 41427 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 février 2009
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître le bilan qu'il dresse de l'application du service minimum d'accueil dans les écoles lors de la grève du 29 janvier dernier.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est en cours d'élaboration. Il fera l'objet d'un rapport déposé sur le bureau des assemblées, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi.
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