Éric Ciotti
Question N° 40919 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 février 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il dispose de statistiques sur ce sujet et les actions qu'il compte mettre en oeuvre pour lutter contre celui-ci.
Réponse émise le 8 septembre 2009
En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le taux d'absentéisme est désormais un des indicateurs de performance choisi pour évaluer la politique de l'éducation. L'indicateur retenu est le taux d'élèves absents au moins quatre demi-journées sans justification au mois de janvier de l'année considérée. Depuis 2003-2004, une enquête sur l'absentéisme des élèves dans le second degré public est réalisée par le ministère de l'éducation nationale. Après quatre années de stabilité, elle fait apparaître en 2007-2008, un taux d'absentéisme en légère augmentation. Comme les années précédentes, l'absentéisme touche très inégalement les établissements et une forte majorité d'entre eux est peu touchée par l'absentéisme non justifié. Ainsi, en janvier 2008, le taux d'absentéisme est de 0,5 % dans un quart des établissements et inférieur à 2,3 % dans la moitié d'entre eux. Dans les collèges (âge de la scolarité obligatoire), le taux d'absentéisme est de 2,4 % ; il est de 4,8 % dans les lycées d'enseignement général et technologique et il s'élève à 11,1 % dans les lycées professionnels. Il atteint même 39 % dans 10 % d'entre eux. À titre de comparaison, en janvier 2007, il était de 2,4 % au collège, 4,6 % au lycée d'enseignement général et technologique et de 10,9 % en lycée professionnel. Outre l'application des nouvelles dispositions issue de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui a modifié les articles L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation et de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui a modifié l'article L. 131-8 du même code, 5 000 médiateurs de réussite scolaire ont été recrutés en février 2009 pour participer activement à la prévention de l'absentéisme dans plus d'un millier d'établissements choisis pour leur forte exposition au phénomène d'absentéisme. Parmi ces établissements, 102 forment un groupe renforcé de lutte contre l'absentéisme et sont prioritairement bénéficiaires de cette mesure, comme le sont ceux qui font actuellement l'objet d'une expérimentation sur le décrochage scolaire, localisés dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique Espoir banlieues. L'action de ces établissements fera l'objet d'une évaluation au regard des objectifs fixés dès la mise en oeuvre de cette mesure. Ainsi, pour les établissements bénéficiant de ces dotations, à l'issue de trois années de mise en oeuvre, les taux d'absentéisme devront être réduits de 50 %, à partir du constat statistique mené par les équipes de direction sur l'année scolaire 2007-2008 ; les 102 établissements du groupe renforcé de lutte contre l'absentéisme devront quant à eux réduire de 30 % leurs taux d'absentéisme dès la fin de la prochaine année scolaire ; les collèges et les lycées situés dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique « Espoir banlieues », devront enfin diminuer de 10 % le nombre de décrocheurs par an à compter de cette année.
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