Dossiers parlementaires de Dominique Raimbourg
- Garde à vue (112 interventions)
- Exécution des peines (83 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (81 interventions)
- Loi pénitentiaire (70 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (44 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (33 interventions)
- Simplification du droit (30 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (29 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (20 interventions)
- Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (19 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (13 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (13 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (11 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (9 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Lutte contre la récidive (7 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (6 interventions)
- Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (5 interventions)
- Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (5 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (5 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (4 interventions)
- Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (4 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (3 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (3 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (2 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière civile (1 intervention)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Protection des mineurs roumains isolés en france (1 intervention)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (1 intervention)
- Nomination d'un député en mission temporaire (1 intervention)
- Commémoration de tous les morts pour la france (1 intervention)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (1 intervention)
