Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Lorsque ce texte est venu en discussion en première lecture devant l'Assemblée nationale, le groupe SRC avait formulé une observation et trois objections. Nous étions évidemment favorables à tout ce qui pouvait améliorer la situation de la fonction publique. L'amélioration de la fonction publique passe certes par la mobilité, mais aussi par l'...

Deux minutes et quatre observations. Tout d'abord, contrairement à ce que vous avez indiqué, avec beaucoup d'intelligence et d'habileté, monsieur le ministre, vous ne placez pas l'usager au centre de la problématique. Le dogmatisme tient à ce que la commande politique provient du Président de la République, qui a annoncé qu'il fallait ne pas r...

Je sais bien que les deux ne s'opposent pas, mais si l'on facilite le recours à l'intérim, les gestionnaires essaieront de ne pas utiliser le corps de remplaçants. Nous y reviendrons. La deuxième difficulté tient au cumul. Que celui-ci soit possible dans certaines zones est envisageable, mais le généraliser c'est autre chose. Enfin, j'ai bien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je voudrais faire quelques observations au nom du groupe SRC. Tout d'abord, revenons sur le procès en hérésie et les accusations de dogmatisme qui peuvent être jetées comme des anathèmes d'un côté comme de l'autre. Vous nous accusez de vouloir conserver la fonction publique te...

Chaque fois qu'il est possible et nécessaire, nous faisons ces évaluations. Bien évidemment, j'ai dans ma besace les mêmes accusations qui repartent dans l'autre sens, ainsi que le procès en hérésie : nous vous disons, monsieur le ministre, que ce projet s'inscrit de façon dogmatique dans l'idée de réduire la fonction publique, avant même d'es...

C'est peut-être une nécessité mais, mon cher collègue, elle est pensée en dehors de toute appréciation des besoins, en dehors de tout examen du service et de la qualité du service rendu à l'usager, comme un dogme établi avant même la politique de révision générale des politiques publiques. Sans examiner les besoins et leur coût, on a décidé que...

Si j'ai anticipé la critique, mon cher collègue, c'est pour pointer une évolution pour ainsi dire naturelle, car il est finalement assez simple de se passer de la gestion des ressources humaines. Notre expérience à la tête de collectivités nous montre en effet qu'il est plus facile de gérer des choses ou des contrats que des hommes, tâche passi...

J'ajoute que les garde-fous relatifs au travail temporaire dans le secteur privé n'ont pas empêché l'ensemble des entreprises d'y recourir : dans l'industrie notamment, il n'y en a plus une seule qui n'emploie pas, et de façon permanente, des intérimaires. Autre difficulté : le coût relativement élevé de l'intérim. Outre que le salaire versé à...

Certes, mais les coûts en sont importants, et le risque est de l'étendre. Deuxième problème : la mutation. Vous avez expliqué qu'il s'agissait d'une avancée, mais aucun recours n'est prévu pour apprécier la qualité des trois propositions. Certes, la commission des lois a amendé le texte pour que ces dernières se fassent à salaire égal, corresp...