Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir vise à réprimer les diffamations et les injures à l'encontre des supplétifs de l'armée française. J'y vois deux aspects : un aspect évidemment technique et un aspect beaucoup plus politique. Sur l'aspect technique, tout a été dit : ...
