Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le secrétaire d'État, je ne veux pas vous faire de procès d'intention ; je veux bien vous faire crédit de votre volonté de régler cette question difficile, à laquelle il est important et urgent de s'atteler. Malheureusement, le texte qui nous est présenté n'est pas satisfaisant ; il n'est pas à la mesure des enjeux. D'abord plu...
