Loi pénitentiaire

Il est défendu. (L'amendement n° 367, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

Défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 368, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de l'encellulement individuel des détenus âgés de moins de vingt et un ans, sauf circonstances exceptionnelles liées à des raisons d'ordre médical. L'amendement se justifie par lui-même, du fait qu'il est important de garantir un minimum d'intimité à de jeunes ...

Il est défendu. (L'amendement n° 411, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 est adopté.)

Oui, monsieur le président. La principale difficulté concernant les mineurs, compte tenu de la situation des quartiers qui leur sont dédiés, est d'assurer leur incarcération dans de bonnes conditions : c'est pourquoi cet amendement vise à mettre en place des commissions départementales de l'incarcération des mineurs. Cette commission sera égal...

Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 377 et 416, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à élever au niveau législatif la réglementation des permissions et à préciser que ces permissions ont pour objectif de préserver, comme la loi le prévoit du reste, le maintien des liens familiaux. Il convient donc d'élargir le champ d'application des permissions et, par là même, d'échapper au problème matériel en donnant la...

Je le défends, monsieur le président. En vertu des règles pénitentiaires européennes, il est souhaitable que le détenu étranger se voie offrir la possibilité de contacter les autorités consulaires de son pays. (L'amendement n° 616 repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. Il est souvent très difficile à un détenu étranger de régulariser sa situation lorsque son titre de séjour vient à expirer durant la période de détention. Des détenus en situation régulière se retrouvent, de ce fait, en situation irrégulière. Le projet de loi apporte un début de réponse en donnant la possibilité au...

Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements nos 615, 617 et 619, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 552, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 553, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'apprécie toujours les interventions de M. Vanneste en ce qu'elles redonnent sa place à une dimension symbolique qui parfois nous manque. Néanmoins, ici, le symbole n'est pas tout. Certes, la peine joue forcément un rôle symbolique signifiant à la société que la peine répare une blessure ; encore faut-il que la peine ait une réalité, que nous ...

Cet article permet un aménagement. Il offre une possibilité au juge d'application des peines dont il n'y a aucune raison de penser qu'il serait irresponsable et en viendrait à défaire ce que son collègue de correctionnelle a fait la veille. Non : il l'accompagne, fait exécuter la peine d'une autre façon. Il est important de comprendre qu'une pe...

J'en veux pour preuve ce qui se passe quotidiennement dans les banlieues, où la situation s'est considérablement aggravée.

, toute cette politique que vous mettez en avant aboutit à une situation difficile. Nous sommes pour la sécurité. Je ne veux pas lancer une polémique à dix heures du soir sur ce sujet.

Je vous dis simplement que nous sommes pour la sécurité. Et nous considérons qu'il est plus sécuritaire d'aménager les peines que de prononcer des sanctions qui ne sont pas exécutées. (L'amendement n° 83 n'est pas adopté.)

J'ai deux observations à formuler sur cet article. La première, c'est que l'aménagement de la peine est précisément ce qui permet de l'exécuter. Cela a été dit et je n'y reviens pas. La deuxième observation est beaucoup plus à contre-courant. L'aménagement de peine est décidé par le juge d'application des peines en fonction des circonstances...

Nous sommes au coeur d'une contradiction très importante liée à la situation. La rédaction de l'article 18 bis est, me semble-t-il, ce que l'on peut faire de mieux dans une situation épouvantablement compliquée. Il cherche à concilier, d'une part, la confidentialité et, d'autre part, l'accès du détenu aux documents qui lui sont utiles, parmi le...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n°s 577, 576 et 578.