Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Cela existe en effet, mais ce discours s'est construit sans forcément prendre en compte la réalité du phénomène. Aujourd'hui, vous êtes au bout de ce discours. Prisonnière des indicateurs que vous avez vous-même mis en place, autrement dit la statistique policière, qui n'a d'autre mérite que celui de mesurer l'activité policière, non la réalité...
Il eût fallu instaurer un droit au travail. Mesure certes symbolique : le contrat de travail aurait dû être aménagé, il n'aurait pas été question de congés payés, ni d'envoyer les détenus de La Roche-sur-Yon en vacances aux Sables-d'Olonne ou ceux de Vars à Juan-les-Pins, nous en sommes bien d'accord ! Mais il était nécessaire d'affirmer un pri...
Mais si ces régimes différenciés consistent à recréer des quartiers de sécurité renforcée où l'on pourra placer le détenu sans aucune espèce de garantie ni intervention extérieure, sans se préoccuper de la personnalité de l'intéressé, sans préciser comment ces endroits seront créés et gérés ni comment l'on pourra en sortir, la question du régim...
Idéologisée, disais-je, pourquoi ? Parce que le phénomène de' la récidive n'est compréhensible que par un juriste très chevronné. La récidive n'est aucunement dans le fait de recommencer à commettre des infractions.
C'est le fait de recommencer la même infraction, alors que l'on est déjà condamné à titre définitif. Cela ne concerne pas les gens qui commettent à chaque fois des infractions différentes. L'acharnement à l'encontre des récidivistes est donc à mon sens non seulement injuste, mais et c'est beaucoup plus grave totalement inefficace. Pourquoi ...
En effet, par cette décision, vous allez vous priver de contrôler les ressources du cambrioleur semi-professionnel, vous allez le laisser sortir dehors sans aucun aménagement, vous allez laisser les futures victimes être la proie de ces cambrioleurs semi-professionnels. Par cette décision, vous allez laisser les malades alcooliques sortir de pr...
Je maintiens que ce n'est pas de la cohérence, mais de la posture idéologique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, dernier point, les 409 agresseurs sexuels, dont on ne sait pas si ce qu'ils ont commis est particulièrement grave.
Si le juge considère qu'il est face à des faits graves, il prononcera des peines supérieures à deux ans d'emprisonnement. Et si le juge d'application des peines considère que les faits sont graves, il prononcera ou laissera se mettre en place l'emprisonnement. Et au nom d'une vision idéologique qui voudrait voir dans ces 499 agresseurs sexuels,...
Soyons raisonnables, madame la garde des sceaux, chers collègues de la majorité ! Luttons contre le crime, luttons contre la délinquance ! Ne faisons pas semblant, en adoptant des lois sévères, d'être efficaces ! L'efficacité, c'est le suivi au quotidien, c'est le suivi à la sortie de la prison, c'est le contrôle, c'est la surveillance (« Très ...
Pas du tout, c'est l'application d'une pénalité moderne. Si c'était de la gestion hôtelière, elle serait déplorable, car il y a trop de clients et pas assez de lits, mais ce n'est pas le cas ! Deuxième réponse, la mise en place d'une surveillance à la sortie. Pour cela, il faut, et je reprends les termes que vous avez employés, une mesure d'ex...