Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants

Le groupe SRC votera contre ce texte pour cinq raisons. Premièrement, il s'agit d'un texte de pur affichage qui intervient le jour de la dernière séance de l'Assemblée nationale

et qui traduit une fuite en avant dans des dispositifs répressifs qui ne parviennent pas à masquer l'échec de ce quinquennat en matière de sécurité et, au-delà, de ces dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

alors que l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ne s'en prend pas à la totalité des étrangers. Il cible deux types de délinquance : la délinquance itinérante en provenance de l'ex-Yougoslavie, et les cambriolages commis par les populations roumaines. S'agissant plus particulièrement des Roms, aucun effort n'a été e...

Par ailleurs, la convention qui devait prévoir la possibilité de reconduite des mineurs isolés en Roumanie n'a pas pu être signée car elle n'est pas conforme à notre droit interne et aucun effort n'a été fait pour élaborer un texte satisfaisant. En conséquence, cette proposition de loi stigmatisante risque d'attiser la xénophobie déjà très pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes le 1er mars 2012, et l'année 2012 est une année bissextile. Elle comportera donc 366 jours.

Il est toujours bon de commencer un discours par des éléments consensuels. (Sourires.) Exceptionnellement, l'année 2012 comportera donc 8 784 heures, et 527 040 minutes. Le budget de l'Assemblée nationale est de 520 millions d'euros : chaque heure que nous passons cette année vaut 59 198 euros, et chaque minute 986 euros.

Ce n'est pas la question ; ce chiffre correspond au coût du fonctionnement général. Ces notions sont importantes, car ce que nous faisons en ce moment indépendamment du jugement que nous portons sur le texte est parfaitement inutile.

Cette inutilité nous coûte très cher. Nous sommes aujourd'hui le 1er mars, je l'ai déjà dit et il me semble qu'il y a consensus sur ce point, sur tous les bancs de l'Assemblée ; or la session s'arrêtera le 6 mars, c'est-à-dire le jour où nous allons procéder au vote final de ce texte. Celui-ci ne se transformera donc jamais en loi. Nous sommes ...

Peut-être, mais cela suppose que beaucoup de conditions soient remplies : il y a donc là quelque chose d'assez extraordinaire, et je voulais appeler votre attention sur l'inutilité de nos débats, au-delà de l'intérêt, bien sûr, d'être entre nous et du plaisir que nous avons à nous rencontrer, à échanger des idées et à débattre de choses et d'au...

Il serait très étonnant que les sénateurs votent ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée (Sourires.) Au-delà de cette difficulté de calendrier, au-delà de l'inutilité de notre travail malgré le plaisir que nous avons à travailler ensemble, le texte en lui-même est tout simplement mauvais. Il est mauvais d'abord parce que sont invoqués...

La police de proximité a pu avoir pour effet un accroissement de l'enregistrement des plaintes ; il a pu y avoir ensuite une décrue.

J'ajoute que certaines augmentations sont à l'inverse bienvenues : une augmentation du nombre d'affaires de stupéfiants n'est pas forcément l'indice que les affaires de stupéfiants se multiplient dans notre pays : cela peut être l'indice d'une plus grande efficacité des services de police. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qu'il y ait...

Lorsque le contrat dure moins de trois mois, on arrive à trouver quelques petits boulots. Ainsi, on laisse des gens par exemple les Roms venir chez nous, ce qui est en un sens normal puisqu'ils sont citoyens européens, mais on leur interdit de travailler : on les condamne donc au mieux à la mendicité, au pire à la délinquance, une petite d...

Quant aux mineurs isolés roumains, nous avons fait capoter une convention, parce qu'elle était mal faite. Préparée avec le gouvernement roumain, elle prévoyait l'organisation du retour des mineurs isolés roumains mais réservait au procureur de la République la possibilité d'ordonner ce retour ; cela allait à l'encontre de nos principes, selon l...

La seule bonne chose qui ait été faite, à ma connaissance, a été l'installation à Paris de policiers roumains qui aident à traquer la délinquance. Ils sont, je crois, au nombre de quarante j'avance ce chiffre avec prudence. En ce qui concerne la délinquance itinérante, la précipitation avec laquelle cette proposition de loi a été présentée n...

Le mécanisme prévu à l'article 1er est, en lui-même, un mécanisme pervers. L'idée que l'interdiction de séjour sur le territoire français soit acquise à moins d'une décision contraire spécialement motivée contrevient totalement à notre tradition selon laquelle c'est la mesure coercitive qui doit être motivée, tandis que l'indulgence n'a pas à l...

Je ferai trois très brèves observations. Premièrement, la citation de M. Sapin démontre que nous ne sommes pas des irresponsables. Deuxièmement, la discussion porte non pas sur le principe de l'interdiction du territoire, mais sur son caractère quasi automatique. Je dis « quasi automatique » pour ne pas froisser le rapporteur ; en fait, c'est...

Nous maintenons donc notre amendement de suppression. (Les amendements identiques nos 3 et 15 ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)