Lutte contre les violences de groupes

Deux observations. La première, c'est que les verbes empêcher et entraver sont exactement synonymes. Ce n'est pas le vocabulaire qui rend difficile l'application de la loi. La seconde, c'est que le problème réside dans l'administration de la preuve, qui est extrêmement difficile. Adjoint au maire chargé de la sécurité, j'ai tenté de faire appl...

Nous soutenons cet amendement pour deux raisons. D'une part, ici encore, on s'éloigne du sujet qui nous préoccupe, à savoir les bandes de cités. Nous l'avions déjà fait avec la question des manifestations, et nous renouvelons notre regret de voir ce texte utilisé pour sanctionner des manifestations qui dégénèrent. D'autre part, il s'agit d'un...

Mon intervention sera brève, car beaucoup a été dit. Il est toujours facile d'intervenir dans un débat pour y jouer le candide lorsqu'on n'a pas participé à la discussion des amendements. Mais enfin, de quoi s'agit-il ? L'objectif est de lutter contre les intrusions dans les établissements scolaires et les agressions qui peuvent s'y dérouler. L...

Mes deux collègues ont dit l'essentiel sur les questions d'intrusion. Je reviendrai pour ma part sur les ports d'armes. Le texte prévoit, avec l'article 431-28, une peine de cinq ans d'emprisonnement pour port d'arme au sein d'une enceinte scolaire. Or cette disposition se heurte à celles concernant la répression habituelle du port d'arme puisq...

Nous pourrions sans doute parvenir à une conciliation sur cet amendement. En soulignant le risque de voir le mouvement social criminalisé, nous ne faisions de procès d'intention à personne. Il y a aujourd'hui dans notre pays une droite et une gauche républicaines, mais l'histoire nous a appris que les principes républicains peuvent être bafoué...

 « Délictualisation », si vous préférez, mais le terme de criminalisation sert à désigner un processus de pénalisation, et le risque de criminalisation du mouvement social est incontestable. Il faut par ailleurs harmoniser les dispositions concernant les armes. Nous vous proposons donc cet amendement, qui évite habilement de mettre en cause le ...

Je souhaite faire quelques observations. Nous sommes favorables à cet amendement pour différentes raisons et malgré plusieurs réserves. En premier lieu, il formalise ce qui est puni sous d'autres dénominations et de façon relativement maladroite : pour faire condamner ces actes quotidiens et répétés si pénibles pour les victimes, on a parfois ...

Je prolongerai les propos précédents. La législation relative aux attroupements est assez bien conçue. Est réprimé tout attroupement susceptible de troubler l'ordre public et le maintien dans un tel attroupement après sommation, dont dispense toute violence exercée sur des agents de la force publique. Bref, notre droit permet de réprimer très r...

J'ajouterai aux arguments de Jean-Jacques Urvoas, que je fais miens, que cette accumulation de circonstances aggravantes du fait du port d'un vêtement dissimulant le visage n'a pas beaucoup d'utilité. Dans chacun des cas, nous sommes en effet en présence d'un délit qui est déjà suffisamment sanctionné. Il en va un peu différemment pour l'articl...

L'amendement n° 38 vise à confier au Conseil d'État l'élaboration du décret qui fixera les conditions d'utilisation des enregistrements. Une telle garantie paraît d'autant plus nécessaire que le dernier alinéa de l'article 4 est pour le moins curieux. En effet, soit les enregistrements peuvent prouver la culpabilité de quelqu'un, auquel cas ce...

Cet amendement est très novateur, dans la mesure où il fait des TIG une peine principale et non plus une peine de substitution. C'est sortir de la logique qui fait de la prison un mal nécessaire.

La discussion porte par ailleurs sur la durée de ces TIG. Sept cent vingt heures sont une durée maximale. C'est certes long pour le service accueillant, voire pour l'intéressé, qui travaille à titre gracieux, mais cela reste préférable à une longue peine d'emprisonnement. Nous sommes donc favorables à cet amendement et nous le voterons. (L'am...

Il s'agit quasiment du même amendement que celui de M. Vanneste. Je ne cache pas que satisfaire à cette nécessité de juger rapidement pose quelques difficultés d'écriture : le jugement doit-il intervenir rapidement après la commission des faits ou la clôture de l'enquête ? Ni la rédaction de M. Vanneste ni celle que nous proposons ne sont parfa...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, que dire dans cette discussion générale qui ne l'a pas déjà été ? D'abord, il faut évidemment éviter la caricature, qui renvoie les uns à la seule répression, les autres à une sorte d'angélisme. Je crois que nous n'avons fait preuve, les uns et les autres, ni d'esprit répre...

L'amendement n° 51 rectifié défend la même idée que les deux précédents, mais son application est restreinte aux mineurs. Il importe en effet de donner la priorité aux mineurs pour les faire passer en jugement, même si nous n'ignorons pas les problèmes d'audiencement. En l'occurrence, l'objection de M. Garraud n'a plus lieu d'être, puisque le j...

Ce texte n'est pas parfait car il sera difficile de caractériser l'infraction. Cela nécessite que l'on prouve que celui que l'on va poursuivre participait, en toute connaissance de cause, à un regroupement qui avait pour but de commettre des infractions contre les personnes ou des dégradations contre les biens. Le présent texte risque de conna...

De la sanction éducative ? Soit. Dans ce cas, néanmoins, nulle date butoir ne sera plus fixée pour le jugement : voilà la difficulté. On m'indique je donne ces informations sous réserve de leur vérification que certains des émeutiers de novembre 2005 ne sont pas encore jugés. Un système de butoir est donc indispensable afin que la procédure...

Il est certain que des problèmes ont eu lieu sur l'esplanade des Invalides, mais il est prudent de se mettre à l'abri des critiques de la part des défenseurs des droits de l'homme. Nous proposons une autre série d'amendements qui prévoient d'inclure des dispositifs de prévention car chacun s'accorde à reconnaître que ceux issus de la loi du 5 ...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, ce texte porte en lui à la fois ce qui nous rassemble et ce qui nous divise. Ce qui nous rassemble, c'est que nous refusons tous de voir un jeune homme étendu sur le trottoir d'une ville de banlieue, un soir de week-end, en train de se vider de son sang après avoir été a...

Est-ce la bonne réponse que de mélanger la délinquance en général et cette forme très particulière de délinquance que sont les violences urbaines ? Est-ce la bonne réponse que d'oublier la montée des violences, que d'oublier que nous avons eu affaire, en 2005, aux émeutes les plus graves que notre pays ait jamais connues depuis la guerre d'Algé...