Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Selon cet amendement, « avant toute modification des programmes scolaires, une évaluation doit avoir lieu et cette évaluation est examinée devant le Parlement ». La mémoire me faisant défaut, je ne sais pas si cela figure ou non dans le code de l'éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En revanc...
Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation l'obligation de la carte scolaire, dont l'objet est de favoriser la mixité sociale. Ce sont des questions particulièrement compliquées : il ne viendrait à l'idée de personne de prétendre le contraire. La contrainte qui pèse sur les familles est parfois ressentie comme excessive par cert...
Dans cet hémicycle, nous votons des lois qui s'appliquent à l'ensemble du pays. Le combat politique qui oppose la majorité PS de la ville de Paris avec des minorités UMP est digne de respect et d'intérêt. Mais on ne peut pas adopter dans une loi une mesure particulière visant à satisfaire un groupe majoritaire ici et minoritaire à la mairie de ...
Cet amendement prolonge l'intervention de M. Pupponi. Comme nous nous interrogeons sur le coût réel du service d'accueil, nous proposons qu'un rapport soit rédigé chaque année sur ce sujet. M. Pupponi a raison, le coût direct des gens embauchés ne représente pas la totalité des sommes mises à la charge des communes. Il faut y inclure les frais ...
Le sous-amendement n° 127 n'est pas de grande qualité, je suis bien placé pour le dire, je l'ai rédigé, donc je sais de quoi je parle. (Sourires.) Nous sommes confrontés à une difficulté que vous avez bien exposée, monsieur le ministre, à savoir que personne ne peut s'exonérer de sa responsabilité pénale. Or, avec ce texte, le maire devient pé...
Mes propos vont concerner le texte, pas les personnes, sur lesquelles je ne ferai aucun commentaire. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela dit, je vais dire du mal de ce texte, pour plusieurs raisons. D'abord, il arrive dans un contexte incontestablement difficile. L'é...
d'autant plus que le texte ne vise pas seulement la grève, mais tous les motifs d'absence. Ce texte est mauvais aussi en ce qu'il manifeste une certaine désinvolture quant à la qualification de ceux qui seront appelés à intervenir dans les écoles. Il ne pose aucune obligation de compétence, pas même celle qui est sanctionnée par le brevet d'a...
Enfin, ce texte n'est pas très utile. Il suffit pour s'en convaincre de lire le rapport, où notre rapporteur rappelle que le nombre de jour de grève par enseignant et par an est de 0,28. Tant d'efforts, tant de discussions, tant de passion pour une absence de 0,28 jour par an et par enseignant, cela semble bien dérisoire. (Exclamations sur les ...
C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vous appelle, chers collègues, à voter la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
