Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, quelques mots rapides non pour paraphraser ce qu'a excellemment dit mon collègue Jean-Michel Clément, mais pour exposer simplement la position du groupe SRC, laquelle peut se résumer ainsi : un souhait, des regrets et une observation technique. Le souhait, bien évidemment, ...

Deux observations rapides, qui me viennent à chaud. Premièrement, nous ne devons pas nous sentir tenus d'employer le terme de notaire. Dans certains pays, il n'y a pas de notaires. Il nous est donc possible de transposer la directive de manière assez large. Deuxièmement, confier le contrôle aux greffes ne me semble pas être un obstacle tant q...

Oui, et c'est bien pourquoi leur confier le contrôle de légalité ne pose pas de problème de ce point de vue.